Pour maintenir le pouvoir d’achat des employés durant la crise sanitaire de COVID-19, l’utilisation des tickets restaurant pour les courses alimentaires a été élargie en 2022. Le gouvernement envisage maintenant de prolonger cette mesure jusqu’en 2026, une décision qui pourrait poser problème pour de nombreux Français.
« Le titre-restaurant, qu’il s’agisse de Ticket restaurant, Chèque déjeuner ou Pass restaurant, est un moyen de paiement permettant aux employés de régler leur repas lorsqu’ils n’ont pas accès à une cantine ou un restaurant d’entreprise. Son attribution par l’employeur n’est pas obligatoire », précise le site du service public. Outre les repas, ces titres peuvent également être utilisés pour les achats dans les grandes surfaces. L’Assemblée nationale a voté le 20 novembre dernier pour prolonger jusqu’en 2026 cette dérogation permettant d’utiliser les titres restaurant en grande surface.
Pourtant, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), qui supervise ce dispositif, n’est pas favorable à cette extension. « Si le titre-restaurant s’écarte de sa vocation initiale, il existe un risque que la Cour des comptes remette en cause l’exonération » fiscale dont il profite, avertit Jean-Michel Rousseau, vice-président de la CNTR, auprès de l’AFP. Il souligne que les titres restaurant sont « un pilier pour l’emploi ». Selon l’Insee, ce système soutient plus de 75 000 emplois dans le secteur de la restauration.
La CNTR et l’Umih opposées à l’élargissement de l’utilisation des tickets restaurant dans les grandes surfaces
La suppression de l’exonération fiscale pourrait entraîner la disparition de milliers d’emplois. Selon la CNTR, environ 40 000 postes sont en danger. Les tickets restaurant sont « une source importante de revenus pour l’État, récoltant environ 3 milliards d’euros annuellement en TVA, cotisations sociales et patronales, ainsi qu’en impôts sur les sociétés et sur le revenu… Après déduction des exonérations, le bénéfice net pour l’État est estimé à 845 millions d’euros par an », selon une analyse fondée sur les données de la CNTR et de l’Insee.
L’Umih, syndicat patronal de la restauration, partage ces inquiétudes, estimant que les restaurateurs subissent une perte de « 576 millions d’euros » à cause de cette dérogation. Cependant, la Fédération du Commerce et de la Distribution soutient que cette mesure devrait être maintenue jusqu’en 2026.
Le gouvernement convie les partenaires sociaux pour ajuster la réforme de 2023.
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