Les bénéficiaires de l'AAH peuvent avoir droit à une exonération : en faites-vous partie ?

Cette année, les propriétaires immobiliers devront faire face à une augmentation de la taxe foncière d’au moins 3,9 %. Ils devront s’acquitter de cet impôt à l’automne prochain. Cependant, il existe des possibilités d’exonération pour certains d’entre eux, notamment pour les bénéficiaires de l’AAH, sous certaines conditions.

Résumé :

Augmentation de la taxe foncière de 3,9 % au minimum
Date limite de paiement : 20 octobre en ligne, 15 octobre par d’autres moyens
Certains propriétaires peuvent être exonérés sans conditions, comme les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi
Les bénéficiaires de l’AAH peuvent également être exemptés si leurs revenus respectent certaines limites

« La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local, payable par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier », précise Bercy sur son site web. Toute personne possédant un bien immobilier au 1er janvier 2024 devra s’acquitter de cet impôt. Cette année, l’augmentation minimale est fixée à 3,9 %, mais certaines villes, comme Nice, ont opté pour une hausse plus importante, jusqu’à 19,2 %.

Ce prélèvement constitue une somme considérable pour les caisses des communes, à régler dès cet automne. Cependant, certains propriétaires, notamment les allocataires de la CAF, peuvent bénéficier d’une exonération. Cela inclut principalement les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux touchant l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), qui bénéficient d’une exonération sans conditions de ressources.

Conditions de ressources pour l’exonération des bénéficiaires de l’AAH

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent, eux aussi, bénéficier d’une exonération sous réserve de remplir certains critères de revenus. Par exemple, une personne vivant seule en France métropolitaine ne doit pas dépasser des ressources de 12 445 euros par mois, contre 13 159 euros en Guadeloupe, 13 757 euros en Guyane et 20 618 euros à Mayotte.

Pour un ménage composé de deux parts fiscales (couple sans enfant), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 107 euros pour obtenir l’exonération en France métropolitaine, selon l’association UFC-Que Choisir. Pour un couple avec un enfant, soit 2,5 parts fiscales, le plafond de revenus de l’année précédente doit être inférieur à 22 433 euros. Ce seuil concerne les résidents de la France métropolitaine. Soulignons également que les propriétaires âgés de 75 ans ou plus au 1er janvier 2024 ont également droit à une exonération sous conditions de ressources.