1,4 million de locataires en France peuvent désormais contraindre leur propriétaire à réduire leur loyer

En France, la flambée des loyers persiste en raison de la volatilité du marché immobilier. Avec une demande qui dépasse largement l’offre et une diminution des transactions immobilières, trouver une location devient une tâche de plus en plus ardue.

Cependant, alors que les taux des crédits immobiliers amorcent une descente, favorisant une hausse des transactions et une certaine stabilité, une nouvelle positive attend 1,4 million de locataires. Ils peuvent désormais contraindre leur propriétaire à réduire le loyer. D’après nos collègues du Journal du net, cette mesure permet aux ménages de réaliser des économies de plusieurs centaines d’euros. Toutefois, de nombreux locataires ne sont pas au courant de cette possibilité. Pour rappel, cet encadrement a été instauré par la loi Elan depuis 2018, il ne s’agit donc pas d’une nouvelle mesure.

Malgré cela, une proportion significative de locataires paient encore des loyers au-dessus du plafond établi par cette loi. Selon le récent rapport de la fondation Abbé Pierre, un quart des logements situés en zone tendue dépassent les limites légales de loyer. En plus d’imposer aux propriétaires de réduire les loyers, ils devront également rembourser le trop-perçu. Cette régulation sera en vigueur jusqu’en juillet 2025.

Quels sont les locataires concernés ?

Pour forcer le propriétaire à baisser le loyer, le logement doit être inclus dans ce cadre légal. Une simulation sur le site Service-public.fr permet de vérifier si la commune est en zone tendue. La loi Elan s’applique exclusivement à ces zones. Actuellement, elle couvre 1 837 villes, y compris Paris, Bordeaux et Lyon, avec environ 5,2 millions de logements concernés. Une fois que le locataire a vérifié que sa ville est concernée, il doit consulter la plateforme de sa commune pour voir si son loyer dépasse le plafond fixé par la loi Elan.

Si c’est le cas, il peut demander une réduction de loyer à son propriétaire, ainsi qu’un remboursement des trop-perçus. Si la démarche amiable échoue et que le propriétaire refuse de diminuer le loyer, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation (CDC) pour trancher le litige. Cette procédure est gratuite.