Les héritiers contraints de restituer les montants reçus ?

En France, bon nombre de seniors bénéficient de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa). Contrairement à la pension de retraite, financée par les cotisations du retraité, l’Aspa est une subvention de l’État. Ainsi, lors du décès d’un bénéficiaire, les héritiers peuvent être sollicités pour rembourser une partie de cette aide.

Résumé :

L’Aspa est une prestation mensuelle destinée aux retraités ayant des ressources modestes (revenus et patrimoine) et résidant en France.
Elle est versée par les caisses de retraite (CARSAT, MSA, etc.).
Le montant maximum de l’Aspa pour une personne seule est de 1 012,02 euros.
Les héritiers doivent rembourser l’Aspa lorsque la valeur nette de l’héritage du défunt dépasse 105 300 € en métropole et 150 000 € dans les DOM.

L’Aspa, aussi appelée « minimum vieillesse », est expliquée par le service public sur son site : « L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités modestes vivant en France, distribuée par les caisses de retraite (CARSAT, MSA, etc.). Selon que vous viviez seul ou en couple, le montant varie. » Cette aide constitue une source de revenus primordiale pour beaucoup de seniors.

En 2024, le plafond de l’Aspa pour une personne seule est de 1 012,02 euros, et de 1 571,16 euros pour un couple. Lors du décès d’un bénéficiaire de l’Aspa, les héritiers peuvent être tenus de rembourser une partie de cette aide, car elle est considérée comme une « avance sur succession », précise Le Figaro Emploi.

En 2024, les héritiers devront rembourser l’Aspa si la valeur nette du patrimoine du défunt dépasse 105 300 € en métropole et 150 000 € dans les DOM, selon Manon Carlési, co-responsable de l’offre Transition Emploi Retraite au cabinet Mercer, qui s’est exprimée au Figaro Emploi. En clair, si ces seuils sont excédés, les héritiers devront rembourser une partie de l’Aspa, cette obligation étant cependant plafonnée.

Comment échapper au remboursement de l’Aspa ?

Le seuil de remboursement est de 8 207,37 euros pour une personne seule et de 10 980,22 euros pour un couple. Si le remboursement de l’Aspa est demandé, les finances des héritiers peuvent en être affectées. Cependant, il existe des cas où ce remboursement peut être évité.

En effet, si l’héritier est une personne âgée de plus de 65 ans avec des revenus inférieurs aux plafonds de l’Aspa, le remboursement peut être annulé. Il en va de même pour les héritiers en situation de handicap. Par ailleurs, si le conjoint survivant perçoit aussi l’Aspa, le remboursement sera reporté et demandé aux héritiers après son décès.