L’outil algorithmique pour repérer les fraudes sociales présenté au Conseil d’État

L’organisme de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise un outil algorithmique pour améliorer la détection des fraudes et des paiements erronés parmi ses bénéficiaires.

Cet usage controversé est critiqué par plusieurs associations, qui considèrent que cet algorithme porte préjudice aux bénéficiaires déjà vulnérables. Dans un effort pour mettre fin à l’emploi de cet outil, quinze associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État.

Amnesty International, la Quadrature du Net, la Fondation Abbé Pierre, et d’autres associations ont co-signé une déclaration décrivant leur démarche. Ils affirment que le recours devant le Conseil d’État concerne aussi bien l’ampleur des contrôles exercés que la discrimination causée par cet algorithme, affectant particulièrement ceux qui sont déjà fragilisés dans leur quotidien.

Les associations alertent sur le fait que cet algorithme attribue à chaque bénéficiaire un score mesurant la suspicion. Plus ce score est élevé, plus la probabilité de subir un contrôle est grande. Ils rappellent que cet outil analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes vivant dans des foyers bénéficiaires de prestations CAF.

En usage depuis 2011, cet algorithme a été justifié par le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel, déclarant en novembre 2023 qu’il vise à détecter la fraude parmi les 13,5 millions de bénéficiaires les plus susceptibles de se tromper dans leurs déclarations. Il a affirmé que l’objectif est de réduire les erreurs déclaratives, minimisant ainsi les paiements induits.

La Cnaf mise sur un système de solidarité à la source pour réduire les erreurs déclaratives

En mai dernier, la Cour des comptes a critiqué la branche famille de la Sécurité sociale, évaluant les erreurs non corrigées à 5,5 milliards d’euros. Ces erreurs, qui concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, représentent 7,4% du montant total des prestations.

Un rapport de la Cour des comptes souligne que la capacité de détection des erreurs reste insuffisante par rapport aux risques liés à la fiabilité des données déclarées par les bénéficiaires. Pour réduire ce niveau d’erreur, Nicolas Grivel parie sur la mise en place d’un système de « solidarité à la source » fin 2024. Cette mesure, en pré-remplissant les déclarations, devrait significativement diminuer le risque d’erreurs.