Les directives actuelles maintenues jusqu’à la fin de l’année

Les directives de l’assurance chômage, prolongées par décret jusqu’à la fin du mois d’octobre, continueront en vigueur après la fin de cette période jusqu’à la fin de l’année. Cette annonce a été faite par le gouvernement ce mercredi 30 octobre, justifiant ce délai par le besoin de laisser aux acteurs sociaux le temps de renégocier ces normes.

En début d’année, l’administration sortante avait proposé une transformation de l’assurance chômage, orchestrée par Gabriel Attal, visant un certain nombre de modifications touchant l’indemnisation des sans-emploi. Un décret qui devait concrétiser ces réformes pour le 1ᵉʳ juillet a été retardé en raison de la dissolution de l’Assemblée.

Conséquemment à cette décision prise par Emmanuel Macron, cette réorganisation a été mise en attente. Après les élections et la formation du nouveau gouvernement, le Premier ministre en exercice, Michel Barnier, a confié la révision de l’assurance chômage aux partenaires sociaux, écartant ainsi le projet de son prédécesseur.

Pour permettre aux partenaires sociaux de s’accorder sur de nouvelles modalités à instaurer, le gouvernement a prévu une prolongation des règles existantes jusqu’au 31 décembre 2024. Cela fait suite à plusieurs reports, depuis juin, d’une réforme initialement proposée par l’ancien gouvernement Attal visant à durcir les critères d’accès et de rémunération.

Négociations sur l’assurance chômage avec pour objectif 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par an

Il est à noter qu’après l’ouverture d’une consultation accélérée le 22 octobre dernier, les partenaires disposent de deux mois pour concevoir de nouvelles règles, comme le stipule un décret dans le Journal officiel, relayé par l’Agence France-Presse ce mercredi. Les acteurs sociaux doivent s’entendre sur un compromis d’ici le 15 novembre, en prenant en compte le souhait du gouvernement Barnier d’engendrer plus d’économies pour le régime.

Dans les semaines à venir, les chômeurs seront informés des possibles évolutions des règles de l’assurance chômage, notamment en ce qui concerne un éventuel durcissement des conditions d’accès aux subventions chômage. Rappelons que ces délibérations s’inscrivent dans un contexte budgétaire exigeant des économie. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a exhorté les acteurs sociaux à trouver des moyens pour économiser 400 millions d’euros supplémentaires par an, conformément à un premier compromis signé en novembre 2023 par la CFDT, FO, la CFTC et le patronat.