Paris impose une amende pouvant atteindre 100 000 euros aux propriétaires en infraction

Louer un logement via Airbnb à Paris est devenu une source de revenus très prometteuse pour de nombreux hôtes, en raison de l’affluence continue de visiteurs tout au long de l’année. Cependant, en mai 2024, les autorités gouvernementales ont décidé de renforcer les réglementations sur ce type d’hébergement, avec Paris comme première ville à adopter ces nouvelles règles. L’objectif étant de contrôler la surpopulation qui menace la ville lumière.

Il s’agit de la législation anti-Airbnb, officiellement adoptée et inscrite au Journal officiel le 20 novembre. Cette loi réduit l’allègement fiscal pour les locations touristiques non classées, passant de 50% à 30%. Pour les meublés classés, cette réduction passe de 71% à 50%. En outre, le seuil permettant de bénéficier de cet avantage fiscal a été abaissé à 77 000 euros, contre 188 700 euros auparavant. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux revenus générés à partir de 2025. Cette mesure vise à dissuader les propriétaires de privilégier Airbnb et à les inciter à envisager des locations à long terme.

De plus, une règle interdit la location via Airbnb de logements énergétiquement inefficaces, qui est permise uniquement pour des locations vides. Ainsi, un appartement doit obtenir une dénomination énergétique minimale E pour être éligible à Airbnb, avec une exigence de niveau D d’ici 2034.

Les propriétaires d’Airbnb à Paris pourraient se voir infliger une amende de 100 000 euros

D’après Euronews, Paris instaurera une amende de 100 000 euros pour les propriétaires modifiant illégalement l’utilisation de leur bien immobilier. Aussi, l’absence d’enregistrement d’un logement dans la liste des locations touristiques entraine une amende de 10 000 euros. En cas de fausse déclaration d’un numéro d’enregistrement, l’amende s’élèvera à 20 000 euros. Paris entend également limiter la location Airbnb à 90 nuits par an, avec une pénalité de 15 000 euros pour les contrevenants.

Suite à la nouvelle législation, les propriétaires ne retirant pas leurs logements non conformes des plateformes en ligne devront payer une amende de 50 000 euros. À ce propos, l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) exhorte les autorités parisiennes à ne pas implémenter cette loi de manière précipitée, estimant qu’elle est hautement politique et juridiquement fragile, surtout en raison du coût élevé de Paris incitant de nombreux Parisiens à quitter la ville.

L’association précise en outre que « les propositions formulées par la ville de Paris priveront les loueurs de la possibilité de compléter leurs revenus pour faire face aux frais courants ou aux coûts relatifs à l’amélioration énergétique des bâtiments », selon Euronews.