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Les bâtiments situés dans une « Zone Patrimoniale Remarquable » (ZPR) couverte par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) peuvent obtenir jusqu’à 30% de réduction fiscale. Pour les autres zones patrimoniales rares, la réduction est de 22%.
Critères d’éligibilité
Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Malraux, il est nécessaire de respecter certaines conditions. La propriété doit se trouver dans une ZPR et les travaux doivent conduire à une restauration complète du bâtiment.
Les travaux de rénovation doivent être réalisés sous la direction d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF) et doivent disposer d’une autorisation spécifique du préfet. L’investisseur doit également s’engager à louer le bien sans meubles en tant que résidence principale pour une durée minimale de neuf ans.
Rénovations admissibles
Les travaux pris en charge par le dispositif Malraux incluent la restauration intégrale de la propriété, ce qui entend que tous les éléments du bâtiment doivent être rénovés.
Les travaux peuvent comprendre :
- La démolition
- La réfection des toitures
- La réparation des murs extérieurs
Et aussi la transformation des combles ou greniers en espaces habitables. Cependant, les travaux d’agrandissement ne sont pas éligibles.
Bénéfices financiers
Outre la réduction fiscale, investir dans un bien immobilier via la loi Malraux permet également de valoriser son patrimoine. Les biens situés dans des secteurs protégés et rénovés selon les normes patrimoniales peuvent voir leur valeur augmenter de manière significative.
De plus, ces biens attirent généralement des locataires de premier choix, garantissant ainsi une occupation continue et des revenus locatifs stables.
Exemples de sites
Les biens éligibles à la loi Malraux se trouvent souvent dans les centres historiques ou les vieux quartiers bénéficiant de programmes de rénovation urbaine. Des villes comme Avignon, Bordeaux, et Lyon comptent des zones où les investissements Malraux sont particulièrement intéressants. Ces emplacements jouissent d’un fort attrait touristique et d’une demande locative élevée, rendant les investissements très attrayants pour les investisseurs.
En résumé, la loi Malraux est une option séduisante pour les investisseurs cherchant à réduire leurs impôts tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français.
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