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Quel parent bénéficie en cas de séparation ?

La France a commencé à distribuer l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Cette aide, dont le montant dépend de l’âge de l’enfant, permet aux familles de gérer les achats nécessaires pour la rentrée, comme les vêtements et les fournitures scolaires.

Résumé :

  • Cette aide concerne les enfants de 6 à 18 ans inscrits à l’école
  • Elle n’est pas versée automatiquement, les parents doivent en faire la demande
  • En cas de séparation, l’ARS continue d’être versée pour les enfants concernés
  • L’ARS ne peut pas être partagée entre les deux parents
  • Elle est attribuée au parent ayant la garde de l’enfant

Les parents d’enfants de 6 à 18 ans peuvent recevoir cette aide, mais il faut en faire la demande dès que l’enfant a l’âge requis. Ce soutien n’est pas divisé entre les parents en cas de séparation et est attribué à celui qui en a la garde principale. Par exemple, si l’enfant réside principalement chez un parent durant la semaine, c’est ce parent qui bénéficie de l’ARS.

Dans les cas de garde partagée, l’ARS n’est toujours pas divisible. Le parent qui fait la demande en premier sera le bénéficiaire exclusif. Si l’enfant séjourne dans un établissement scolaire ou un foyer de l’enfance, l’ARS est transférée sur un compte bloqué à la Caisse des Dépôts et Consignations. Lorsque l’enfant devient majeur, les fonds lui sont remis pour l’aider à démarrer sa vie d’adulte.

Quelles sont les conditions pour prétendre à l’ARS ?

Un enfant entrant en CP avant 6 ans peut également bénéficier de l’ARS si les parents le déclarent à la Caf. Après la première demande, l’aide est automatiquement reconduite chaque année jusqu’à ses 15 ans. Pour les enfants de 15 à 18 ans, les parents doivent renouveler la demande chaque année, prouvant ainsi la continuité de la scolarisation.

Les revenus des parents déterminent également l’éligibilité. Pour une famille avec un enfant à charge, le plafond de revenu est de 27 141 euros par an. Pour deux enfants, il est de 33 404 euros, et pour trois, il est de 39 667 euros. Chaque enfant supplémentaire augmente ce plafond de 6 263 euros.

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