Certains foyers doivent impérativement fournir ce document

Dès le 6 août dernier, les premiers bénéficiaires ont commencé à recevoir l’allocation de rentrée scolaire. Les envois restants sont programmés pour ce mardi 20 août. Pour éviter toute omission, il est essentiel de rappeler que certains ménages doivent fournir un document indispensable pour toucher l’ARS.

En résumé :

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources aux parents d’enfants âgés de 6 à 18 ans.
Pour la plupart des familles habituées à percevoir l’ARS, aucune action n’est exigée.
Il y a une situation particulière qui nécessite la présentation d’un document.
Un certificat de scolarité doit être fourni pour prouver que l’enfant est bien inscrit à l’école.
Le versement de l’ARS est soumis à un plafond de ressources.

Comme le précise le service public sur son site internet, « les frais liés à la rentrée scolaire, comme les fournitures, le matériel et les vêtements, sont chaque année un poids financier pour les familles. L’allocation de rentrée scolaire (ARS), soumise aux ressources du foyer, est versée aux parents d’enfants de 6 à 18 ans inscrits dans un établissement scolaire, en apprentissage, ou pris en charge dans un établissement spécialisé ». La majorité des bénéficiaires habituels n’a aucune démarche à accomplir.

Cependant, un cas particulier requiert l’envoi d’un document : les enfants inscrits en CP mais n’ayant pas encore 6 ans. Dans ce cas, il est impératif de fournir un certificat de scolarité prouvant l’inscription de l’enfant à l’école. Pour obtenir ce document, une demande écrite ou par email doit être adressée à la direction de l’école concernée.

Il convient également de mentionner que les nouveaux bénéficiaires doivent constituer un dossier pour percevoir l’ARS. Ce dossier comprend une déclaration de ressources et une déclaration de situation. Les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés sur le site de la Caf ou de la MSA.

Conditions de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire 2024

Réservée aux ménages à revenu modeste, l’ARS est soumise à des plafonds de ressources. Pour un enfant à charge, ce plafond est fixé à 27 141 euros, pour deux enfants à 33 404 euros, pour trois enfants à 39 667 euros, et pour quatre enfants à 45 930 euros, avec une majoration de 6 263 euros par enfant supplémentaire. Les ressources prises en compte sont celles de l’année 2022 (N-2).

Quant aux montants de cette aide, ils ont été revalorisés de 4,6 % en avril dernier. Ainsi, l’ARS pour 2024 s’établit à 416,40 euros pour chaque enfant de 6 à 10 ans, à 439,38 euros pour les enfants de 11 à 14 ans, et à 454,60 euros pour ceux de 15 à 18 ans.