Augmentation soudaine du nombre d'expulsions

Le phénomène du squat de logements a touché de nombreux individus, en particulier au cours des dernières années. Pour contrer ce problème qui affecte gravement les propriétaires, la loi anti-squat a été instaurée en 2023. Un an après son implantation, les retours sont favorables pour les propriétaires.

Résumé :

Dans les 27 préfectures où la loi est appliquée, 356 expulsions ont été effectuées en 2023, contre 101 en 2022.
À l’échelle nationale, 23 000 foyers, soit 47 000 personnes, ont été contraints de quitter leur logement.
D’après le Collectif des associations unies (CAU), les expulsions ont augmenté de 23 % par rapport à l’année dernière, atteignant des niveaux sans précédent.
Les associations de protection des locataires s’insurgent face à cette situation.

Depuis la mise en place de la loi Bergé-Kasbarian, connue sous le nom de loi anti-squat, le nombre d’expulsions a considérablement augmenté. Selon les informations fournies par le ministère du Logement, dans les 27 préfectures concernées, 356 expulsions ont eu lieu. En 2022, ce chiffre était de 101. Actuellement, là où la procédure est engagée, 8 cas sur 10 aboutissent à une expulsion. Cette loi prévoit des sanctions sévères pour les squatteurs, incluant des amendes pouvant atteindre 45 000 euros et jusqu’à 3 ans de prison.

Ces résultats sont dus à l’accélération des procédures d’expulsion. En effet, le nouveau décret permet aux propriétaires d’intenter une action en justice six mois après l’envoi d’un commandement de payer. Si le locataire ne s’acquitte pas de sa dette, il est immédiatement expulsé. D’après les statistiques du ministère du Logement, le nombre d’interventions de la police ou de la gendarmerie sollicitées par les propriétaires pour des cas de squat a atteint 48 entre septembre 2023 et mai 2024, contre une moyenne de douze interventions auparavant.

47 000 personnes expulsées en 2023, selon le Collectif des associations unies

En plus des expulsions pour non-paiement de loyer, le nombre de squatteurs évincés en 2023 a atteint un nouveau sommet. Au total, 23 000 ménages, représentant 47 000 individus, ont été expulsés. Le Collectif des associations unies (CAU), cité par Capital, indique que les expulsions ont grimpé de 23 % par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi un record. « On constate des expulsions pour des dettes mineures et des retards de loyer insignifiants », déplore le collectif.

La Fondation Abbé Pierre a exposé un cas d’expulsion injuste à Saint-Denis, où une locataire aurait été chassée pour une dette de 60 euros seulement. Une situation qui suscite l’indignation des associations de défense des locataires. « En l’absence de paiement intégral du loyer avant l’audience, les locataires n’ont aucune chance de redresser leur situation et d’éviter l’expulsion », s’insurge Marianne Yvon, responsable de l’Espace solidarité habitat à la Fondation Abbé Pierre.