Ces mesures susceptibles d’être bloquées à cause de la censure gouvernementale

Le déclin du gouvernement dirigé par Michel Barnier, approuvé le 4 décembre 2024 par l’Assemblée nationale, a jeté un voile sur différentes réformes prévues dans le secteur de l’immobilier. Bien que certaines mesures déjà adoptées subsistent, d’autres sont en danger de ne jamais être mises en œuvre, plongeant professionnels et citoyens dans l’incertitude.

Les lois toujours en vigueur

Malgré la destitution du gouvernement, certaines dispositions légales récemment promulguées demeurent actives. Notamment :

• La régulation des loyers au Pays basque, opérationnelle depuis le 25 novembre, conçue pour restreindre les augmentations excessives dans cette région prisée par les touristes.
• Les nouvelles normes sur la location meublée de tourisme, ayant pris effet récemment, imposant des déclarations rigoureuses pour combattre la spéculation immobilière. Ces initiatives, ayant passé les étapes législatives avant la censure, ne seront pas compromises par le climat politique.

Les réformes en attente dans l’immobilier

Plusieurs propositions significatives, initialement intégrées au projet de loi de finances 2025, sont désormais incertaines :

• L’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), destiné à inclure les nouveaux logements partout en France, qui visait à favoriser l’accès à la propriété pour les foyers à revenus modestes, pourrait ne pas aboutir.
• L’augmentation de 0,5 % des frais de notaire, une idée polémique, aurait influencé les transactions immobilières.
• L’alourdissement de la fiscalité sur les meublés, prévu pour réduire les niches fiscales dans ce secteur en croissance.
• L’assouplissement des règles pour les logements classés G dans l’évaluation de performance énergétique (DPE), conçu pour accorder plus de flexibilité aux propriétaires touchés.
• La diminution des aides pour la rénovation énergétique à travers MaPrimeRénov’, réduisant ainsi le financement pour les travaux d’amélioration thermique.

Faute de gouvernement pour soutenir ces mesures, leur avenir est désormais incertain, laissant le secteur dans un état de suspens.

Pression sur les taux immobiliers

L’instabilité politique résultant de la chute du gouvernement pourrait également influencer les conditions des prêts immobiliers. Bien que les taux aient diminué depuis le début de l’année, l’absence de certitude politique pourrait induire une augmentation des taux des obligations d’État, servant de référence aux banques. Néanmoins, ces dernières veulent attirer de nouveaux clients, ce qui pourrait modérer cette tendance.

Il est évident que la censure frappant le gouvernement Barnier a scellé un climat d’incertitude, retardant ainsi d’importantes réformes destinées à répondre aux exigences du secteur de l’immobilier. Si certaines initiatives clés continuent de s’appliquer, les projets en suspens nécessitent une nouvelle impulsion politique pour être mis en œuvre. Le marché immobilier, déjà fragilisé par les conditions économiques tendues, est en quête de décisions structurantes pour retrouver son élan et sa solidité.