Le décès d’un membre de la famille peut entraîner non seulement une charge émotionnelle mais aussi des répercussions financières pour les proches. À ce sujet, une aide financière, connue sous le nom de capital décès, peut alléger cette charge.
« Afin de vous assister dans le contexte difficile de la perte d’un être cher, l’Assurance Maladie a simplifié les procédures de remboursement des frais de santé du défunt. Dans certaines situations, un capital décès est alloué. Ce montant, destiné aux héritiers d’un affilié au régime général de la Sécurité sociale, offre un soutien financier pour les coûts associés au décès », précise l’Assurance Maladie sur son site web.
Les bénéficiaires du capital décès se répartissent en deux catégories. La première comprend les bénéficiaires prioritaires, c’est-à-dire les personnes qui dépendaient totalement et constamment du défunt au jour de son décès (conjoint, enfants, ascendants). La seconde catégorie concerne les proches qui se manifestent en l’absence de bénéficiaires prioritaires, et le capital décès est alors versé selon un ordre de priorité.
Les conditions d’éligibilité au capital décès incluent que le défunt ait été salarié, bénéficiaire de France Travail, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle d’au moins 66,66 % durant les trois mois précédant son décès. Pour les travailleurs indépendants, il est nécessaire que le défunt ait été artisan, commerçant ou retraité au moment de sa mort.
Comment faire une demande de capital décès ?
En 2024, le capital décès s’élève à 3 910 euros. « Le capital décès n’est pas attribué automatiquement, vous devez soumettre une demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) », explique l’Assurance Maladie. Les intéressés doivent compléter deux formulaires.
Si le défunt était salarié, il faut remplir le formulaire S3180, « Demande de capital décès (PDF) », en indiquant son rang de bénéficiaire. Pour un travailleur indépendant, le formulaire à remplir est le « Demande de capital décès Travailleurs indépendants (PDF) ».
« Envoyez le formulaire à la CPAM de l’assuré décédé, en y joignant votre relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi que les documents spécifiques demandés en fonction de votre situation. Des justificatifs additionnels peuvent être exigés dans certains cas », ajoute l’Assurance Maladie.
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