des communes appliquent une majoration pouvant atteindre 60 %

Depuis 2023, aucune résidence principale n’est soumise à la taxe d’habitation. Néanmoins, ce prélèvement fiscal reste en vigueur pour les résidences secondaires, et son montant peut varier d’une commune à une autre.

Cette année, en France, le décret du 25 août 2023 a permis à un plus grand nombre de communes de majorer la taxe d’habitation. Actuellement, 3 697 municipalités disposent de cette prérogative, contre seulement 308 en 2023. Parmi celles-ci, 1 461 ont décidé d’appliquer cette majoration.

Les régions les plus concernées sont l’Occitanie (171 communes), la Provence-Alpes-Côte d’Azur (293 communes) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (316 communes). À elles seules, ces trois régions comptabilisent 780 communes, représentant plus de la moitié de celles ayant opté pour une majoration.

Dans les régions de l’ouest comme la Bretagne, la surcote touche 75 % des communes, tandis que ce taux atteint 61,4 % aux Pays de la Loire et 58,85 % en Nouvelle Aquitaine.

Une majoration allant de 5 % à 60 %

La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur cadastrale du logement, multipliée par un taux d’imposition. Les zones tendues, caractérisées par une offre et une demande déséquilibrées, ont l’autorisation de majorer ce taux.

En 2023, seules les agglomérations de plus de 50 000 habitants pouvaient appliquer cette hausse. Cependant, le décret du 25 août 2023 élargit cette possibilité à toutes les communes où les loyers sont élevés et le marché immobilier déséquilibré.

En 2024, 359 communes appliqueront une majoration de 20 %, contre 106 en 2023. Celles qui opteront pour un taux entre 20,1 % et 30 % seront 258, contre seulement 24 l’année précédente. Les communes avec une majoration entre 30,1 % et 40 % seront 185 en 2024, comparé à 35 en 2023. Quant aux majorations entre 40,1 % et 59,9 %, 120 communes les appliqueront, contre 23 l’année précédente. Enfin, 539 communes adopteront une majoration de 60 %, contre 120 en 2023.

Il est crucial de déclarer tous ses logements avec précision sur la déclaration de revenus de 2023, en spécifiant la situation d’occupation. En cas d’erreur, le propriétaire pourrait se voir imposer cette taxe pour une résidence secondaire, une situation courante pour les étudiants locataires toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.