Des dealers privés d’allocations familiales : comment cela se passe

En France, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose un programme qui offre aux familles des aides sous forme de suppléments financiers, d’équipements divers, ainsi que de soutien et de conseils. Pour lutter contre l’augmentation des cas de fraude, la CAF a mis en place un système de vérification à trois niveaux pour contrôler les informations fournies par les bénéficiaires de ces aides.

Par ailleurs, la CAF a décidé de supprimer les allocations familiales pour les trafiquants de drogues. Cette initiative a été lancée en Isère, où la CAF locale a signé en décembre 2020 un accord avec le tribunal de Grenoble.

Cette coopération a permis de pénaliser tout individu condamné pour trafic de stupéfiants en partageant des informations entre les deux entités, ce qui a conduit à la suppression ou à la réduction des droits aux prestations sociales (allocations familiales, RSA, prime d’activité, aide au logement) de 55 trafiquants.

Ces « dealers » perdent ainsi leurs aides sociales pour ne pas avoir déclaré les revenus illégaux qu’ils perçoivent.

« Il n’y a aucune raison pour que les trafiquants puissent profiter des deux côtés ! », déclare Éric Vaillant, procureur de Grenoble. De son côté, Florence Devynck, directrice de la CAF, affirme dans Le Parisien : « Les prestations sociales que nous versons doivent correspondre à la réalité ».

De grosses sommes récupérées par la CAF

Pour prévenir la fraude, la CAF collabore étroitement avec d’autres organismes de l’État pour échanger les informations nécessaires. C’est notamment grâce au Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), qui regroupe divers services de protection sociale, services de l’État, la justice, la gendarmerie et la police, que cela est rendu possible, précise Florence Devynck.

« Nous avions déjà des pratiques similaires avec les impôts. L’idée est d’appliquer cette même vigilance avec la CAF et d’intégrer les revenus occultes dans le calcul des prestations indûment perçues. Les enquêteurs vérifient notamment si la personne concernée vit en couple, a des enfants, etc. », ajoute le procureur de Grenoble. Récemment, deux individus ont été condamnés pour un trafic de plusieurs années, leurs gains illicites ont été évalués et leurs allocations recalculées. Une amende de 3 000 euros leur a été infligée en plus.

Pour récupérer ce qui a été indûment perçu, la CAF procède à des retenues sur les prestations, explique Florence Devynck. Elle cite l’exemple d’une « allocataire sans activité ni ressources » qui percevait d’importantes sommes : la CAF a découvert que son époux était connu de la justice. Après avoir transmis ces informations au tribunal, environ 100 000 euros ont été saisis à leur domicile, alors que le préjudice de la CAF s’élevait à 10 000 euros.