Des modifications significatives dans 5 départements en octobre

À partir du mois prochain, une réforme importante impactera l’accès au RSA et à la prime d’activité dans cinq départements grâce à une phase de test visant à simplifier l’obtention de ces aides.

En France, un nombre significatif de personnes ne demandent pas les aides auxquelles elles ont droit par la CAF. Le taux de non-recours au RSA atteint 30 %. Pour remédier à cette situation, le président de la République a annoncé son souhait de rendre l’accès aux aides sociales plus aisé. En début d’année, Gabriel Attal, l’ex-Premier ministre, a dévoilé l’initiative de la solidarité à la source.

Dès le 1er octobre, ce nouveau mécanisme sera testé dans cinq départements : Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Ardennes, Aube et Alpes-Maritimes.

Introduction des formulaires pré-remplis pour le RSA et la prime d’activité

Le principal changement auquel les demandeurs devront s’attendre concerne les formulaires pré-remplis. Similaire à la procédure de déclaration de revenus de l’administration fiscale, la solidarité à la source implique l’utilisation de formulaires préremplis contenant des informations collectées auprès des employeurs et des organismes de protection sociale. Les demandeurs de ces aides devront seulement vérifier l’exactitude des informations fournies.

Si des demandeurs modifient certaines informations, l’administration effectuera une vérification minutieuse pour garantir leur exactitude. Outre les formulaires pré-remplis, une modification de la déclaration trimestrielle sera également appliquée dans les cinq départements évoqués. Les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA doivent remplir une déclaration de ressources tous les trois mois.

Cette démarche permet à la CAF de vérifier que les bénéficiaires sont toujours éligibles aux aides. Jusqu’à maintenant, la déclaration trimestrielle se rapportait aux mois M-1, M-2 et M-3. À partir du 1er octobre, dans le cadre du nouveau dispositif, la déclaration se réfèrera aux mois M-2, M-3 et M-4. Concrètement, pour une déclaration trimestrielle en décembre 2024, les revenus d’août, septembre et octobre devront être mentionnés, explique Boursorama.fr.