L’Assurance-maladie soupçonnée d’employer un algorithme discriminatoire contre cette catégorie

L’usage d’un programme algorithmique par la Sécurité sociale pour combattre les fraudes à la complémentaire santé solidaire (C2SG) déclenche une polémique intense. Cet outil, accusé de cibler injustement les mères en situation précaire, soulève des interrogations sur ses répercussions sociales et morales.

L’organisation La Quadrature du Net reproche à la Sécurité sociale le recours à un algorithme qui assigne une note de suspicion aux foyers bénéficiant de la complémentaire santé gratuite. Ce score, fondé sur des informations telles que la structure familiale et les finances, identifierait les mères vivant en couple et ayant plus de 25 ans comme « les plus susceptibles de fraude ». Cette catégorisation les expose à des contrôles intensifiés et accroît le risque de suspendre leur couverture médicale. L’organisme s’appuie sur des documents internes datant de 2020 et 2021 pour soutenir ses accusations, condamnant une forme de discrimination systémique envers les femmes vulnérables.

Suspensions contestées de la couverture par la Sécurité sociale

Selon les détracteurs, l’application de cet algorithme induit des conséquences sévères pour les familles visées. Les vérifications renforcées et les interruptions dans l’accès aux soins augmenteraient la précarité des bénéficiaires, surtout pour les mères et leurs enfants. Bien que l’ampleur réelle de ces impacts soit difficile à déterminer, les associations redoutent que ces pratiques ne causent davantage de tort aux personnes déjà en difficulté.

En réponse à ces reproches, la Sécurité sociale a déclaré que la version actuelle de l’algorithme ne tient plus compte de variables telles que le genre ou l’âge. Elle nie toute accusation de discrimination et soutient que tous les bénéficiaires sont traités justement. Cependant, le manque de transparence concernant les critères de ciblage, justifié par le besoin d’éviter que les fraudeurs ne contournent les contrôles, reste une source de friction.

Discussion sur l’utilisation des algorithmes dans le social

Cette controverse s’inscrit dans une discussion plus large concernant l’emploi d’algorithmes par les administrations publiques. En octobre, plusieurs associations avaient saisi le Conseil d’État pour réclamer l’interdiction d’un algorithme semblable utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Les critiques dénoncent un schéma de « harcèlement administratif » affectant les plus démunis, au détriment d’une approche équilibrée dans la lutte contre la fraude.

Bien que les algorithmes puissent accroître l’efficacité des contrôles, leur utilisation soulève des enjeux éthiques significatifs. Dans ce contexte, les associations plaident pour une plus grande transparence et une surveillance accrue de ces outils pour éviter qu’ils ne pénalisent injustement les groupes vulnérables. Cette affaire expose les défis liés à une automatisation croissante dans la gestion des politiques sociales, questionnant l’équilibre entre efficacité et équité dans le traitement des bénéficiaires.