Lorsqu’un salarié voit sa capacité de travail réduite, il peut prétendre à la pension d’invalidité. Cette aide vise les personnes ayant partiellement ou totalement perdu la capacité d’exercer leur activité professionnelle. Sous certaines conditions, cette subvention peut être cumulée avec d’autres aides.
- L’assurance maladie verse la pension d’invalidité en cas de diminution des capacités de travail d’un salarié.
- La prime exceptionnelle doit être déclarée aussi bien à l’administration fiscale qu’aux organismes sociaux par les bénéficiaires.
- Les bénéficiaires de la pension d’invalidité doivent informer leur assurance maladie de la perception de cette prime exceptionnelle.
Pour ce qui est de la prime exceptionnelle, cette aide financière octroyée par l’employeur peut être cumulée avec la pension d’invalidité. En effet, cette dernière est calculée sur la base du taux d’invalidité et non des revenus, ce qui signifie que la prime n’affectera ni le montant ni l’éligibilité de la pension d’invalidité.
Il convient de noter que le dépassement du plafond des revenus peut entraîner la perte de certains droits sociaux, notamment les subventions de la CAF. Par exemple, auparavant, l’augmentation des revenus du conjoint pouvait réduire ou suspendre l’allocation pour adultes handicapés. Toutefois, depuis octobre 2023 et l’introduction de la déconjugalisation, le revenu du conjoint n’est pris en compte que s’il améliore le montant perçu par le bénéficiaire.
Les bénéficiaires de la pension d’invalidité doivent-ils déclarer la prime exceptionnelle ?
La prime exceptionnelle doit être déclarée aux autorités fiscales et aux organismes sociaux par les bénéficiaires. Dans le cas des allocataires de la pension d’invalidité, cette prime doit être signalée à l’assurance maladie, car c’est elle qui verse la pension. Si les bénéficiaires reçoivent également des aides de la CAF ou de la MSA, ils doivent en informer ces organismes. Cette déclaration est obligatoire même si elle n’affecte pas le montant des aides perçues.
Il est également essentiel que l’administration fiscale soit informée de la réception de la prime exceptionnelle par ses contribuables. En cas de non-déclaration, des sanctions financières peuvent être appliquées, pouvant aller jusqu’à la réduction ou la suppression des aides sociales. Dans les cas suspectés de fraude sociale, les allocations seront suspendues jusqu’à régularisation de la situation.
Le gouvernement convie les partenaires sociaux pour ajuster la réforme de 2023.
Comment obtenir le montant maximum ?
Voici les plafonds de revenus pour bénéficier du RSA pour les bénéficiaires de l’AAH.
Michel-Édouard Leclerc : les Français ne doivent pas s’attendre à une baisse de prix
Le RN disposé à soutenir « pour » la proposition de LFI
Alors que les prix augmenteront en 2025, voici le poids du marché parallèle en France
le calendrier du paiement des allocations CAF en décembre
Paris impose une amende pouvant atteindre 100 000 euros aux propriétaires en infraction