L’attribution de la pension d’invalidité peut-elle être impactée par la prime exceptionnelle ?

Lorsqu’un salarié voit sa capacité de travail réduite, il peut prétendre à la pension d’invalidité. Cette aide vise les personnes ayant partiellement ou totalement perdu la capacité d’exercer leur activité professionnelle. Sous certaines conditions, cette subvention peut être cumulée avec d’autres aides.

Pour ce qui est de la prime exceptionnelle, cette aide financière octroyée par l’employeur peut être cumulée avec la pension d’invalidité. En effet, cette dernière est calculée sur la base du taux d’invalidité et non des revenus, ce qui signifie que la prime n’affectera ni le montant ni l’éligibilité de la pension d’invalidité.

Il convient de noter que le dépassement du plafond des revenus peut entraîner la perte de certains droits sociaux, notamment les subventions de la CAF. Par exemple, auparavant, l’augmentation des revenus du conjoint pouvait réduire ou suspendre l’allocation pour adultes handicapés. Toutefois, depuis octobre 2023 et l’introduction de la déconjugalisation, le revenu du conjoint n’est pris en compte que s’il améliore le montant perçu par le bénéficiaire.

Les bénéficiaires de la pension d’invalidité doivent-ils déclarer la prime exceptionnelle ?

La prime exceptionnelle doit être déclarée aux autorités fiscales et aux organismes sociaux par les bénéficiaires. Dans le cas des allocataires de la pension d’invalidité, cette prime doit être signalée à l’assurance maladie, car c’est elle qui verse la pension. Si les bénéficiaires reçoivent également des aides de la CAF ou de la MSA, ils doivent en informer ces organismes. Cette déclaration est obligatoire même si elle n’affecte pas le montant des aides perçues.

Il est également essentiel que l’administration fiscale soit informée de la réception de la prime exceptionnelle par ses contribuables. En cas de non-déclaration, des sanctions financières peuvent être appliquées, pouvant aller jusqu’à la réduction ou la suppression des aides sociales. Dans les cas suspectés de fraude sociale, les allocations seront suspendues jusqu’à régularisation de la situation.