Le véritable coût de la fraude sociale

Sollicité par le gouvernement, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a étudié la question de la fraude sociale en France. Les résultats de cette étude indiquent que ce phénomène engendre une perte annuelle de près de 13 milliards d’euros. La principale source de cette fraude est le travail non déclaré, représentant presque la moitié de ce montant.

Selon les chiffres du HCFiPS, la fraude sociale prive la France de 13 milliards d’euros chaque année, soit une somme six fois inférieure à celle de la fraude fiscale, estimée entre 60 et 80 milliards d’euros. Ce déficit est réparti entre différentes branches de la sécurité sociale, avec la branche famille représentant seulement 3,87 milliards d’euros par an.

« La fraude au RSA, souvent mise en avant, constitue 1,5 milliard d’euros de la fraude totale, montant qui atteint 2,5 milliards d’euros en incluant la prime d’activité », précise le rapport du HCFiPS relayé par Capital. Les diverses prestations sociales comme les allocations familiales représentent, quant à elles, un manque à gagner annuel de 350 millions d’euros.

Le travail dissimulé génère la perte la plus significative dans la sécurité sociale, atteignant environ 6,91 milliards d’euros par an. « La majeure partie de la fraude est due aux cotisations impayées », stipule le rapport de l’HCFiPS. Concernant l’assurance maladie, le déficit annuel dû à la fraude est de 1,71 milliard d’euros.

Dans la branche vieillesse, incluant la Mutualité sociale agricole (MSA), la fraude est la moins significative avec une perte annuelle de 40 millions d’euros, chiffre minime comparé aux autres branches de la sécurité sociale. Sur les 13 milliards d’euros de fraude estimés, seuls 2 millions sont détectés.

Quel montant récupère-t-on sur les 13 milliards de fraude sociale ?

Parmi la fraude détectée, le travail dissimulé représente la plus grande perte avec 814 millions d’euros par an sur un total de 2,1 milliards. Toutefois, les sommes effectivement récupérées sont négligeables : seulement 600 millions d’euros chaque année, soit à peine 5 % des 13 milliards estimés par le HCFiPS. Il reste donc du chemin à parcourir pour l’État afin de lutter efficacement contre cette fraude qui pèse lourdement sur les finances publiques.