Social

les associations passent à l’offensive

Dans le but d’atteindre le plein-emploi, le précédent gouvernement a initié une expérimentation autour de l’exigence d’une activité hebdomadaire de 15 heures pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ce dispositif pourrait être étendu à l’ensemble du pays l’année prochaine, bien que de nombreuses associations aient fait entendre leur voix pour réclamer son arrêt.

En résumé :

  • L’expérimentation des 15 heures d’activité concerne 47 départements pour l’accès au RSA.
  • La généralisation de cette réforme est programmée pour le 1ᵉʳ janvier 2025.
  • Le Secours catholique interpelle le nouveau gouvernement sur les « dérives » potentielles de cette mesure.
  • De nombreuses associations estiment que cette exigence s’écarte du « projet d’insertion » des chômeurs.

En tout, 47 départements sont impliqués dans cette expérimentation concernant les 15 heures d’activité pour le RSA. La période de test s’achevant fin décembre, la réforme pourrait être déployée au niveau national dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Cependant, l’initiative suscite de vives critiques, surtout du côté des associations.

Selon le Secours catholique, la condition touchera un grand nombre de personnes parmi les plus démunies. Sophie Rigard, en charge du plaidoyer travail, emploi et protection sociale au Secours Catholique, exhorte le nouvel exécutif à se préoccuper des « dérives » de cette mesure. Ces préoccupations sont détaillées dans un rapport publié le 14 octobre par le Secours catholique et d’autres organisations, relatait Sud Ouest.

Vers une extension de la réforme du RSA et la menace d’« exploitation gratuite »

Pour les associations concernées, étendre cette réforme pourrait déboucher sur un risque d’« exploitation gratuite ». Appuyées par la FSU, Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre et la Ligue des droits de l’Homme, elles soulignent que l’exigence des 15 heures écarte encore plus les demandeurs d’emploi de leur « projet d’insertion ».

Les associations soulignent également les « effets négatifs sur la concurrence avec les emplois publics et privés, ce qui pourrait nuire à la création d’emplois ». Cette situation pourrait « dégrader les conditions de travail et de rémunération », préviennent-elles. Face à ces constats, elles demandent au gouvernement de surseoir à la généralisation de cette réforme prévue l’année prochaine.

Pour rappel, la législation de 2023 stipule que chaque bénéficiaire du RSA doit signer un contrat d’engagement. Si l’exigence des 15 heures d’activité hebdomadaire est élargie en janvier prochain, les bénéficiaires devront respecter leurs engagements contractuels sous peine de sanctions progressives.

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