Les sanctions contre les allocataires du RSA doivent-elles être suspendues ? L’argument du médiateur de France Travail

Dès ce janvier 2025, France Travail lance un programme ambitieux pour intégrer plus d’un million de bénéficiaires du RSA dans des parcours actifs. Jean-Louis Walter préconise néanmoins prudence pour ne pas nuire aux plus vulnérables.

Nouveau pilier dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, France Travail est chargé de leur participation à des activités d’insertion de 15 à 20 heures hebdomadaires. Or, Jean-Louis Walter pointe un déficit de préparation. « Les décrets ne sont pas finalisés, et les essais sur 18 territoires depuis 2022 n’ont pas surmonté des difficultés comme la mauvaise interopérabilité des systèmes informatiques », explique-t-il dans un entretien avec Marianne.

Bénéficiaires du RSA souvent éloignés des réalités administratives

Agent de terrain, Jean-Louis Walter met en exergue les enjeux humains derrière les chiffres. Bon nombre de bénéficiaires ne maîtrisent pas les nouvelles démarches. Certains sont dans des situations critiques, parfois même alités, sans solliciter des aides disponibles. « Ces personnes requièrent temps et soutien, y compris physique, pour concevoir des projets réalisables », dit-il.

Et face à cela, il recommande une approche graduée. « Je suggère de procéder prudemment et de retarder les sanctions jusqu’à l’été 2025. Si nous voulons construire un service public de l’emploi robuste, une flexibilité s’impose », déclare-t-il à Marianne. Ce répit pourrait prévenir des décisions précipitées, surtout dans les départements non équipés en médiateurs.

De plus, il avertit que des pénalités mal interprétées risqueraient d’augmenter le mal-être des plus éloignés de l’emploi, « Ce répit de six mois est crucial : il permettra par exemple à deux tiers des départements d’organiser les médiations pour examiner les recours des allocataires qui jugeraient leur RSA annulé à tort », évalue-t-il.

Un risque d’inégalités territoriales pour les bénéficiaires

L’exécution locale des nouvelles règles pourrait accroître les disparités. Les comités départementaux de l’emploi, qui doivent désormais appliquer les politiques d’insertion, pourraient adopter des pratiques variées. « Les bénéficiaires pourraient recevoir un traitement divergent selon leur secteur de résidence », met en garde Jean-Louis Walter. Cette situation pourrait approfondir les écarts, notamment dans les départements cherchant à diminuer leurs coûts en transférant certaines responsabilités à l’État ou aux collectivités.

Bien que la réforme de France Travail promette des améliorations, son aboutissement dépendra de l’équilibre entre motivation et pragmatisme. L’appel de Jean-Louis Walter à retarder les sanctions rappelle la nécessité d’une gestion humaine et concertée pour éviter de nouvelles fractures sociales.

Une réaction ? Laissez un commentaire

Vous avez aimé cet article ? Inscrivez-vous à notre Newsletter gratuite pour découvrir des articles passionnants, des contenus exclusifs et les dernières actualités.