Les sanctions sévères contre les squatteurs vont-elles être annulées ?

Adoptée en juillet 2023, la loi visant à lutter contre les squats a pour but de protéger les propriétaires des occupations illégales. Durant sa campagne pour les élections législatives anticipées, le Nouveau Front populaire (NFP) a promis d’abroger cette loi dès son arrivée à Matignon. Toutefois, des voix s’élèvent déjà contre cette promesse, rendant incertaine la capacité du NFP, sans majorité parlementaire, à tenir son engagement.

La loi anti-squat, entrée en vigueur le 27 juillet 2023, accélère également les procédures d’expulsion d’un locataire, avec une amende de 7 500 euros pour ceux qui refusent de quitter les lieux après une décision d’expulsion. Bien que le NFP ne bénéficie pas d’une majorité absolue pour abroger cette législation, les associations de propriétaires expriment déjà leur opposition farouche à cette promesse électorale.

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), par la voix de son président Sylvain Grataloup, a déclaré qu’il était « troublant de remettre en cause un texte visant à protéger les Français dans leur logement, peu importe leur statut ». Mardi 9 juillet, lors d’une intervention sur CNews, il a souligné que « le problème du squat concerne autant les propriétaires que les locataires ».  

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a également exprimé son désaccord avec l’initiative du Nouveau Front populaire. Loïc Cantin, son président, estime que cette loi, également connue sous le nom de loi Kasbarian, « avait enfin permis de mieux prendre en compte les réalités auxquelles sont confrontés les propriétaires et d’équilibrer un cadre législatif jusqu’alors biaisé en faveur des occupants. La proposition du Nouveau Front populaire constitue une attaque majeure contre le droit de propriété, sans aucun fondement. »

Oppositions multiples à la démarche du NFP

Il convient de rappeler qu’à sa promulgation en 2023, cette loi a été défendue par Guillaume Kasbarian, alors député, et Aurore Bergé, ex-ministre des Solidarités et des Familles. Par ailleurs, les groupes Ensemble et Rassemblement national de la nouvelle Assemblée nationale ne cachent pas leur soutien total à cette législation. En accord avec la loi, ils ne manqueront pas de s’opposer au Nouveau Front populaire.

Le NFP, qui souhaite privilégier et protéger les locataires, juge que la loi impose des sanctions excessives. En effet, elle triple les peines encourues par les squatteurs, allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le NFP, promettant d’écouter le secteur de l’immobilier, propose également d’allonger la procédure d’expulsion des locataires en situation d’impayé.