Ont-ils une chance d’obtenir une annulation de dette ?

Récemment, un grand nombre de retraités ont été sollicités pour restituer des montants versés par erreur par France Travail en raison d’un bug administratif. Bien que l’Assurance retraite, l’Unédic et France Travail aient mis en place un nouveau dispositif pour prévenir de tels incidents, l’avenir reste incertain pour ceux qui doivent rembourser.

Ce problème a vu le jour en 2022 avec l’intégration des données de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) dans la base de données de France Travail (anciennement Pôle emploi). L’objectif était de simplifier la transition des seniors au chômage vers la retraite à taux plein une fois les conditions requises atteintes.

Cependant, en raison d’un décalage, de nombreux nouveaux retraités ont continué à recevoir les indemnités de chômage alors qu’ils étaient censés passer à la retraite. Ainsi, de nombreux bénéficiaires ont perçu des sommes indues, parfois jusqu’à 100 000 euros. Pour améliorer l’accompagnement des seniors en fin de parcours professionnel, un nouveau service en ligne a été lancé pour prévenir les bugs administratifs.

Concernant les retraités qui doivent rembourser, l’Unédic a recommandé aux instances paritaires régionales (IPR) de France Travail de réexaminer leur cas. Selon l’agence de presse spécialisée AEF, relayée par Capital, certains retraités pourraient bénéficier d’une réduction ou d’une suppression totale de leur dette.

Solutions pour les retraités sommés de rembourser France Travail

« L’Unédic distingue trois origines possibles des erreurs : l’Assurance retraite, France Travail ou le demandeur d’emploi. Quelle que soit la source, nous encourageons les IPR à faire preuve de bienveillance dans le traitement des cas pour éviter des situations compliquées », informe l’organisme à Capital.

Précisément, si l’erreur est due à France Travail, l’Unédic préconise l’annulation complète du remboursement. Si l’Assurance retraite est à l’origine de l’erreur, il est recommandé aux IPR de tenir compte de cette donnée dans leur analyse pour décider du maintien ou non du remboursement. Si l’erreur provient du demandeur d’emploi, l’Unédic conseille une évaluation au cas par cas.