Quel impact aurait l’adoption de la loi anti-Airbnb ?

Introduite en France en 2008, Airbnb représente une solution pour dénicher une location à court terme souvent abordable. Ce système est particulièrement avantageux pour les propriétaires, exemptés de certaines obligations fiscales imposées aux locataires temporaires. Cependant, un nouveau projet de loi pourrait bouleverser cet équilibre.

La loi, déposée avant la dissolution de l’Assemblée nationale, a été passée en revue pour la première fois par le Sénat le 21 mai dernier. Réactivée par Michel Barnier, elle sera analysée le 28 octobre par une commission mixte paritaire. Proposée par les députés Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, cette loi vise à rééquilibrer le marché immobilier affecté par une réduction de l’offre à la location. « Nous souhaitons encourager la location traditionnelle annuelle », a confié Annaïg Le Meur à Capital.

Ce changement de législation concernera notamment les biens loués sur Airbnb, qui verraient leurs charges fiscales s’alourdir. En intégrant l’amortissement dans le calcul de la plus-value, le projet prévoit une hausse de celle-ci ainsi que de l’impôt en découlant.

Le gouvernement envisage d’appliquer cette disposition à tous les biens loués en tant que meublés non professionnels, qu’il s’agisse de locations longues ou courtes. Annaig Le Meur insiste sur le fait qu’il s’agit d’une mesure anti-spéculative, non d’une nouvelle taxe immédiate.

Des règles énergétiques nouvelles pour les logements Airbnb ?

La proposition souhaite également inclure les logements meublés temporaires dans les normes de rénovation énergétique. À compter du 1er janvier 2025, la location des habitations classées G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera interdite, ces dernières étant classées parmi les « passoires thermiques ». Les députés veulent qu’une telle interdiction s’applique également aux logements Airbnb. L’objectif général est de promouvoir la location à long terme afin d’augmenter l’offre de logements pour les Français en difficulté.

Par ailleurs, Annaïg Le Meur entend discuter de l’augmentation de l’abattement fiscal en faveur de la location nue lors des pourparlers du 28 octobre. « Nous aspirons à hausser cet abattement au-delà de 30%, potentiellement à 50% ». Aujourd’hui, l’abattement fiscal est de 30% pour les locations nues, comparé à 50% pour les meublées. Le Sénat propose une harmonisation à 30% pour les deux types de location, et ce point sera débattu en CMP pour tendre vers un accord.