En France, il y a actuellement plus de deux millions de foyers bénéficiant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Cette aide représente un soutien financier important, particulièrement pour les familles à faibles revenus. Néanmoins, le calcul de cette aide peut varier selon les modifications de la situation du bénéficiaire, entraînant une hausse ou une baisse de l’allocation.
Pour rappel, l’APL est versée mensuellement pour aider à payer une partie du loyer du bénéficiaire. Le montant alloué dépend des ressources et de la composition du foyer, ainsi que de la zone géographique où se trouve le logement. Ainsi, le montant de l’APL et les plafonds de ressources varient d’une région à une autre. Actuellement, une personne seule ne doit pas dépasser un revenu de 5 186 euros pour être éligible.
Pour un couple sans enfant, le plafond est fixé à 7 430 euros. Il est aussi important de noter que l’APL n’a pas de condition d’âge minimale ou maximale ; toute personne de plus de 18 ans peut la recevoir si elle remplit les critères et possède un bail à son nom. Un salarié peut également continuer à percevoir l’APL après sa retraite. Toutefois, le montant de l’APL peut fluctuer en cas de chômage total ou partiel.
Calcul de l’APL pour les chômeurs
Depuis la réforme du 1ᵉʳ janvier 2021 concernant les aides au logement, l’évaluation de l’APL est effectuée chaque trimestre, en se basant sur les ressources des 12 mois précédents. Avant cette réforme, les revenus pris en compte étaient ceux de l’année N-2. Ainsi, en cas d’interruption d’activité professionnelle durant cette période, les droits à l’APL sont recalculés en fonction des indemnités de chômage reçues ou de l’absence de revenus. Conformément au Code de la Sécurité sociale, une réduction de 30% est appliquée lors de l’évaluation trimestrielle si l’un des conjoints est au chômage depuis 2 mois consécutifs et bénéficie de l’allocation chômage. Cela peut donc augmenter le montant de l’APL.
En l’absence de toute indemnisation, les revenus liés à l’activité professionnelle ne sont pas considérés dans le calcul de l’APL. En pratique, la CAF neutralisera les ressources, ce qui signifie que les revenus habituels ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’APL. À noter qu’en cas de perte d’emploi, il est impératif pour le bénéficiaire de déclarer ce changement de situation sur le site de la CAF pour que le montant de l’APL soit recalculé.
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