Quelles sont les exigences pour en profiter dans la fonction publique ?

Lancé en 1982, le dispositif du chèque-vacances est distribué par l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) aux employés afin de favoriser leurs départs en vacances. C’est un titre de paiement qui permet de prendre en charge divers frais, comme ceux de l’hébergement, des transports ou des loisirs.

Pour les employés du secteur public, des critères spécifiques existent pour accéder à cette aide. D’une part, il est important de préciser que l’aide concerne les agents actifs de la fonction publique travaillant dans un ministère, qu’ils soient contractuels ou permanents. Les retraités ont néanmoins récemment perdu ce privilège. « Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, ceux ayant présenté une demande avant cette date peuvent encore en bénéficier », indique service-public.fr.

Pour les agents de la fonction publique hospitalière, les chèques-vacances sont proposés aux contractuels, titulaires et aux retraités, toutefois, ce bénéfice n’est pas applicable aux agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). De plus, il concerne aussi les agents de la fonction publique territoriale, qu’ils soient contractuels, permanents ou retraités. Il est à noter que ces employés doivent répondre à des conditions liées à leur revenu pour pouvoir y accéder.

En effet, bénéficier du dispositif de chèques-vacances suppose que le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil, révisé chaque année. Pour vérifier son éligibilité, on peut utiliser une simulation en ligne à travers ce simulateur officiel.

Comment obtenir et utiliser les chèques-vacances ?

Il convient de rappeler que l’obtention des chèques-vacances ne se fait pas automatiquement. Les fonctionnaires doivent soumettre une demande via le site officiel de l’ANCV. Cette démarche nécessite le remplissage d’un formulaire et la fourniture de documents comme un justificatif de domicile, une fiche de paie, une copie d’identité et un relevé bancaire. Les chèques-vacances sont remis une fois par an, en coupures de 10, 20 et 50 euros pour la version papier. La version numérique, accessible via une application mobile, offre des coupures allant jusqu’à 60 euros.

Utilisables pour différentes dépenses touristiques comme l’hébergement, le transport ou les loisirs, ces titres doivent être acceptés par un professionnel participant au réseau. Ils se reconnaissent facilement grâce à un logo affiché sur la devanture. En plus de la France, les chèques-vacances sont acceptés dans plusieurs pays de l’Union européenne.