Quels recours pour les propriétaires de passoires thermiques ?

À compter de janvier 2025, les propriétaires possédant des habitations classées “G” par le diagnostic de performance énergétique (DPE), identifiées comme des passoires thermiques, ne seront plus autorisés à les louer.

Cette interdiction découle des dispositions de la loi Climat et résilience, visant à diminuer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des habitations.

Face à cette nouvelle réglementation, nombreux sont les propriétaires qui se questionnent sur les alternatives pour ne pas se retrouver avec un bien inutilisable. Cet article examine les solutions envisageables pour les propriétaires de passoires thermiques en France.

Les exigences en matière de rénovation énergétique

Pour continuer à louer leur bien après 2025, les propriétaires doivent effectuer des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le classement DPE de leur logement.

L’objectif est de faire passer l’habitation à une classe énergétique supérieure à « G”, c’est-à-dire à “F” ou mieux. Les solutions habituelles incluent l’isolation des murs, l’amélioration des fenêtres ainsi que le remplacement des systèmes de chauffage peu performants.

Bien que ces travaux puissent représenter un investissement important, ils sont indispensables pour rendre le logement conforme à la loi et éviter la perte de la capacité locative.

Les dispositifs d’aides financières

Pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation énergétique, différents dispositifs existent. Le plus connu est MaPrimeRénov’, qui permet de subventionner une partie des travaux en fonction des revenus du foyer.

Les propriétaires bailleurs peuvent également profiter de l’éco-prêt à taux zéro, un prêt sans intérêt pour financer des travaux d’efficacité énergétique.

Enfin, il est possible de cumuler ces aides avec des primes locales ou des certificats d’économies d’énergie. Ces solutions visent à encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations sans que cela ne pèse trop lourdement sur leur budget.

Solutions en cas d’impossibilité de réaliser les travaux

Certains propriétaires pourraient se retrouver dans une situation où la réalisation des travaux de rénovation est techniquement ou financièrement impossible.

Dans ce cas, la loi prévoit des exceptions, notamment pour les logements situés dans des bâtiments classés ou dans des zones protégées, où les modifications structurelles sont restreintes.

Les propriétaires concernés peuvent demander des dérogations pour continuer à louer leur bien sous certaines conditions. Toutefois, ces exceptions restent peu fréquentes, et la majorité des habitations classées “G” devront faire l’objet de rénovations pour se conformer aux nouvelles normes énergétiques.

Les risques pour les propriétaires qui ne se conforment pas

Pour les propriétaires qui ne respecteraient pas cette législation, les risques sont significatifs.

À partir de 2025, les passoires thermiques ne répondront plus aux critères de décence locative.

Cela implique qu’ils ne pourront plus signer de nouveaux baux ni renouveler les baux existants sans avoir réalisé les travaux nécessaires. De plus, un locataire peut exiger des travaux de rénovation ou même suspendre le paiement du loyer en cas de non-conformité énergétique.

Les propriétaires sont donc fortement encouragés à prévoir ces changements afin d’éviter de lourdes sanctions financières ou de voir leur bien perdre de la valeur.