Qu’est-ce que le dispositif « Denormandie », qui peut remplacer le Pinel ?

En ce moment, les propriétaires qui investissent dans un logement neuf avec l’intention de le louer peuvent profiter d’une réduction d’impôts grâce au dispositif Pinel. Cependant, ce dispositif prendra fin en décembre prochain, et il pourrait être remplacé par le dispositif « Denormandie ».

Sur le site de Bercy, il est expliqué que « Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui investissent dans l’immobilier neuf destiné à la location de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. » Mais ce dispositif, après avoir été modifié à plusieurs reprises, sera supprimé à la fin de l’année. Toutefois, les propriétaires peuvent être soulagés, car un autre dispositif fiscal pourrait prendre la relève : il s’agit du « Denormandie ». Ce dernier est cependant réservé aux biens anciens rénovés, excluant de ce fait les logements neufs.

Sur le site de Bercy, il est indiqué que « Le dispositif Denormandie est une incitation fiscale destinée aux investissements locatifs et vise à favoriser la rénovation des logements anciens. » Le site précise également que « Ce dispositif permet aux particuliers d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat de logements à rénover dans certaines zones, afin de les louer ensuite. » Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’achat.

De plus, les travaux doivent faire partie d’une liste précise, seuls ceux mentionnés donnent droit à la réduction fiscale. Parmi ces travaux figurent la création de nouvelle surface habitable et les améliorations de la performance énergétique du logement d’au moins 20 à 30 %. Le locataire du bien, quant à lui, « ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires de ressources annuelles », selon les précisions de Bercy.

À combien s’élève la réduction d’impôt avec le dispositif « Denormandie » ?

Pour ce qui est des territoires éligibles à ce dispositif, le logement doit se situer dans une commune incluse dans le plan national « Action cœur de ville », une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), ou une commune ayant un besoin accru de réhabilitation de l’habitat.

Le montant de la réduction d’impôt offerte par le dispositif « Denormandie » dépend de la durée de mise en location. Plus précisément, pour une location de 6 ans, la réduction est de 12 % du prix du bien, 18 % pour une durée de 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans.