Réduisez vos impôts avec le dispositif Censi-Bouvard : Découvrez son fonctionnement

Pour pouvoir exploiter ce dispositif, l’acheteur doit acquérir un appartement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) qui appartient à l’une des catégories spécifiées, et le louer meublé pour un minimum de neuf ans.

Bénéfices Fiscaux

Le dispositif Censi-Bouvard procure un avantage majeur qui est la diminution de l’impôt sur le revenu. Cette réduction correspond à 11 % du coût de revient de l’appartement, répartie sur une durée de neuf ans.

Le coût de revient intègre le prix d’achat, les frais de notaire et les éventuels coûts de rénovation. La réduction fiscale est plafonnée à 300 000 euros par an, ce qui équivaut à une diminution maximale de 33 000 euros sur neuf ans.

Au-delà de ce bénéfice fiscal, le dispositif Censi-Bouvard offre la possibilité de récupérer la TVA sur le montant d’acquisition du bien. Toutefois, il est indispensable que l’appartement soit loué pendant 20 ans pour éviter le remboursement de la TVA récupérée. Cette restitution de TVA, représentant 20 % du prix d’acquisition, constitue une économie notable pour l’acheteur.

Critères d’Éligibilité

Certaines conditions doivent être respectées pour accéder au dispositif Censi-Bouvard. L’appartement doit être loué meublé à titre non professionnel, et l’acquéreur doit s’engager à le louer pour une période minimale de neuf ans. En outre, la location doit se faire dans le cadre d’un bail commercial avec un gestionnaire de résidence de services.

Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), et doit se trouver dans une résidence de services admissible. Ces résidences doivent proposer au moins trois des services suivants : accueil, petit-déjeuner, entretien régulier des locaux et fourniture du linge de maison.

Ces exigences garantissent que le bien répond aux standards nécessaires pour les résidences de services, assurant ainsi une qualité de gestion.

Restitution de la TVA

Un autre avantage primordial du dispositif Censi-Bouvard est la capacité de récupérer la TVA sur le coût d’acquisition de la propriété. Cette récupération est possible lorsque le bien est loué meublé, dans une résidence de services, pour une durée minimale de 20 ans.

La TVA restituée équivaut à 20 % du prix d’achat, ce qui constitue une économie substantielle pour l’acheteur. Néanmoins, si l’engagement de location de 20 ans n’est pas respecté, la TVA devra être restituée au prorata du non-respect de cet engagement.