Suppression de la niche fiscale pour les locations Airbnb

En réponse aux sollicitations des professionnels du tourisme et de nombreux élus, l’avantage fiscal qui profitait aux propriétaires louant leurs logements via la plateforme Airbnb vient d’être annulé par le Conseil d’État, entraînant des modifications dans ce secteur.

Depuis le lundi 8 juillet, les bailleurs utilisant Airbnb perdent le bénéfice de la niche fiscale offerte par ce leader mondial de la location touristique. Cet avantage permettait une réduction fiscale pouvant atteindre 71 % des revenus générés par ces locations meublées.

À l’origine de cette décision, le Conseil d’État a agi suite aux demandes de l’Association pour un tourisme professionnel (AToP), du Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), ainsi que des sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains).

Le sénateur PCF Ian Brossat, satisfait de cette évolution, a déclaré que ce verdict représente « un tournant crucial dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficie Airbnb par rapport à la location immobilière traditionnelle, et pourrait inspirer d’autres actions juridiques contre des dispositifs similaires ». Même sans effet rétroactif, cette décision pourrait pousser une « association de contribuables à poursuivre l’État pour les pertes fiscales engendrées par le maintien de cet avantage contraire aux souhaits du Parlement ».

Oubli de la suppression d’un article abaissant l’abattement par l’exécutif

Lors de l’élaboration de la loi de finances à l’automne 2023, l’exécutif n’a pas retiré un article proposé par l’opposition visant à réduire l’abattement fiscal à 30 % dans les zones à forte tension logement. Cet abattement permettait aux locations de meublés touristiques via Airbnb de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 71 % de leurs recettes.

Fin février, cette disposition fiscale réapparaît dans une note du Bulletin officiel des finances publiques concernant les impôts. Cette réintroduction a semé le doute parmi les représentants du secteur sur la volonté réelle du gouvernement de réguler les meublés touristiques et de mettre fin aux pratiques d’optimisation fiscale en vigueur depuis des années, avaient commenté les organisations professionnelles.

Enfin, rappelons qu’en avril 2024, le géant Airbnb avait été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle pour défaut de conformité aux obligations fiscales en 2022. N’ayant pas collecté la taxe de séjour de 2022, Airbnb a été contraint de s’acquitter d’une somme de 1 360 000 euros, en plus d’une amende de 2 500 euros pour défaut de déclaration de cette taxe l’année en question. Le tribunal avait également ordonné à Airbnb de payer 10 000 euros, conformément à l’article 700 du Code de procédure civile.