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Titre : « vers la suppression du contrôle « discriminatoire » des bénéficiaires ? »

La Caisse d’allocations familiales (CAF) a mis en place un outil algorithmique pour évaluer les allocataires les plus susceptibles d’être inspectés. Plusieurs associations dénoncent cet outil pour son caractère prétendument « discriminatoire ». Dans une démarche de transparence, une dizaine d’associations ont intenté une action auprès du Conseil d’État contre la Cnaf.

Points clés :

  • Un algorithme de la CAF attribue une note à chaque bénéficiaire pour identifier ceux qui pourraient être inspectés.
  • Les ménages faisant l’objet d’un contrôle sont sélectionnés en fonction de ce score.
  • Les scores augmentent principalement pour les familles les plus précaires, notamment celles sans emploi, ou percevant le RSA ou l’AAH.

En France, plusieurs millions de foyers reçoivent des aides sociales de la CAF. Pour éviter les abus, la CAF mène des inspections ciblées, choisissant les ménages sur la base d’un score de suspicion généré par un algorithme, comme rapporté par une coalition de 15 associations.

Comptant parmi ces organisations, Amnesty International, APF France Handicap, l’Association nationale des assistants de service social (Anas), la Fondation Abbé Pierre et la Ligue des droits de l’homme ont saisi le Conseil d’État. Ces entités considèrent l’outil de la CAF comme « discriminatoire », notant en particulier que le score pénalise davantage les ménages précaires. Ces associations dénoncent une approche qui stigmatise les plus démunis, assimilant pauvreté et suspicion de fraude.

Appel des associations pour plus de transparence de la part des CAF

Déposé le mercredi 16 octobre, ce recours exige de la Cnaf des éclaircissements sur l’algorithme utilisé pour le ciblage des contrôles. « Ces algorithmes, développés avec des fonds publics, restent opaques quant à leur fonctionnement », affirme Valérie Persan de l’association Changer le Cap, selon un rapport de Merci Pour l’Info.

La Cnaf, de son côté, reconnaît des possibles erreurs dans la distribution des aides : « Nous visons à soutenir prioritairement les familles dans le besoin, chez qui le risque d’erreur est accru par des situations professionnelles complexes », avance Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, à l’AFP. Il ajoute que la Cnaf est prête à s’adapter si « une décision de justice devait réclamer une modification de notre système », assure Nicolas Grivel.

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