Tout ce qu’il y a à savoir sur cette aide destinée aux personnes aux revenus modestes

En 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) est issue de la réunification de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). C’est une aide financière conçue pour prendre en charge les frais de santé des Français les plus démunis et pour les empêcher de renoncer aux soins essentiels. La CSS intervient en complément des indemnités fournies par l’organisme d’Assurance maladie de base comme la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et travailleurs agricoles non-salariés.

Pour bénéficier de cette aide, l’assuré doit faire une seule demande couvrant tous les membres de sa famille auprès de son organisme d’Assurance maladie de base (CPAM ou MSA), soit en ligne, soit via un formulaire papier. La décision lui sera communiquée dans un délai maximal de deux mois après la réception du dossier complet. Ce système, conçu pour couvrir les frais de santé et d’hospitalisation restant à charge jusqu’à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale, est applicable en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) – à savoir la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane française et Mayotte – depuis 2024.

Pour accéder à cette couverture supplémentaire, il faut d’abord être affilié à un organisme d’Assurance maladie de base (CPAM ou MSA) et résider en France en tant que salarié ou indépendant. Le niveau de ressources est également pris en compte, avec un plafond variant selon le nombre de membres dans le foyer. Il existe un seuil ouvrant un accès sans contribution financière, correspondant à celui de l’ex-CMU-C, et un autre ouvrant un accès avec contribution financière, correspondant au plafond de l’ex-ACS (35 % plus élevé que celui de la CMU-C). Il est important de noter que ces plafonds sont révisés généralement le 1er avril chaque année.

La contribution financière à cette mutuelle est déterminée en fonction des ressources et de l’âge de chaque membre du foyer (au 1er janvier de l’année d’ouverture du droit à la CSS). Elle peut atteindre un maximum de 30 euros par mois pour les assurés de 70 ans et plus, d’où son surnom de « Mutuelle à 1 euro » par jour.

Les bénéficiaires de l’AAH auront droit à la Complémentaire santé solidaire à partir de 2025

Depuis 2022, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont automatiquement affiliés à la complémentaire santé solidaire. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en bénéficieront à partir du 1er juillet 2025, tandis que les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation du contrat d’engagement jeune (Acej) seront concernés à partir du 1er juillet 2026.

Ce dispositif couvre à 100 % les frais médicaux non remboursés par l’Assurance maladie. Il est également important de noter que les bénéficiaires de ce système sont exemptés de la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations.