Immobilier

Un million de contribuables taxés par erreur

Dans le courant de l’année 2023, les services fiscaux ont déployé « Gérer mes biens immobiliers », une initiative ambitieuse visant à transformer la façon dont les propriétaires déclarent leurs biens. Ce projet, salué comme innovant, a cependant rencontré d’importants obstacles, entraînant des dépenses considérables pour l’État et provoquant une avalanche de critiques.

D’après le rapport révélé par la Cour des comptes ce jeudi, le démarrage de la plateforme GMBI s’est avéré un fiasco mémorable. Étudié sur une durée de six ans, le projet a souffert d’un manque de préparation et d’une sous-estimation des coûts. Évalué initialement à environ 10 millions d’euros, le coût total a atteint 57 millions d’euros avec l’ajout de mesures d’urgence.

Ces dépassements incluaient l’embauche temporaire de personnel supplétif, des incitations financières pour le personnel fiscal, ainsi que la mise en place d’équipes spéciales pour assister les utilisateurs confrontés à des problèmes, des dispositions d’urgence illustrant l’ampleur des difficultés dès le lancement.

Un enchaînement de bévues fiscales

GMBI devait principalement recueillir des informations fiables sur l’occupation des 38 millions de logements français suite à l’abolition de la taxe d’habitation. Néanmoins, des incompréhensions massives des usagers ont empêché l’administration de collecter les données nécessaires à temps.

En conséquence, plus d’un million de foyers ont subi une imposition injustifiée, liée à la taxe d’habitation ou à celle sur les logements vacants, entraînant une dépense de 1,3 milliard d’euros pour rectifier ces erreurs. Cette somme représente le tiers des recettes générées par les taxes concernées en 2023, accentuant la pression sur un budget déjà restreint.

Après trois prolongations successives de la date limite, seuls 54 millions de locaux sur les 71 millions attendus ont été enregistrés, représentant 73 % du total envisagé. La plateforme a échoué aux attentes initiales, semant la confusion chez les contribuables déjà inquiets par la nouvelle obligation déclarative et le risque de sanctions financières.

Un avenir prometteur pour « Gérer mes biens immobiliers » ?

Malgré ce constat sévère, la Cour des comptes finit sur une note positive. À long terme, GMBI pourrait devenir un outil optimisé pour fournir des données cruciales aux politiques de logement. L’administration se devra toutefois de tirer leçon de cet échec et d’anticiper plus finement les exigences des utilisateurs.

Cet événement met en lumière la nécessité d’une gestion améliorée des projets numériques publics, où les ambitions technologiques doivent être en ligne avec une mise en œuvre réaliste.

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