Malgré la réticence de l’État à cette initiative, les sénateurs ont opté pour un quadruplement de la TVA sur l’eau en bouteille, affectant les budgets des consommateurs.
Récemment, Le Monde et France Info ont révélé que Nestlé aurait utilisé des procédés interdits pour ses eaux minérales durant de nombreuses années. Cette découverte a poussé plusieurs organisations à poursuivre l’entreprise. Dans ce climat de scandale sanitaire, les sénateurs ont décidé de renforcer la taxation sur l’eau embouteillée. Ainsi, durant la nuit du 27 au 28 novembre, un amendement visant à porter la TVA de 5,5 % à 20 % a été voté par le Sénat dans le cadre du budget pour 2025.
« Dans un contexte où la gestion des ressources naturelles, la responsabilité des entreprises et les enjeux environnementaux sont cruciaux, il est impératif de revoir cette politique fiscale », a déclaré le socialiste Hervé Gillé, expliquant sa position face aux inquiétudes causées par l’affaire Nestlé Waters.
À la mi-octobre, les résultats de la mission « flash » initiée par le Sénat ont validé les informations médiatiques. La commission a également divulgué que plusieurs ministres, informés des pratiques de la multinationale alimentaire, n’avaient pas pris les « mesures correctives nécessaires ». La sénatrice écologiste Antoinette Guhl a indiqué que « Nestlé a fraudé et trompé les consommateurs ».
La nouvelle taxe sur l’eau en bouteille pourrait générer entre 150 et 300 millions d’euros pour l’État
En quadruplant la TVA sur les bouteilles d’eau, les sénateurs espèrent inciter les consommateurs à préférer l’eau du robinet. Cependant, le gouvernement reste réservé face à cette action. Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, a déclaré que la TVA n’est « pas un outil fiscal conçu pour inciter ».
Derrière cet amendement se trouve la sénatrice du parti macroniste Nadège Havet, avec l’objectif de récolter entre 150 et 300 millions d’euros chaque année. Notons que cette augmentation de TVA ne touche pas les bouteilles vendues en outre-mer, où l’approvisionnement en eau potable est souvent problématique dans plusieurs départements hors de la France métropolitaine. En France, la production de bouteilles en plastique atteint environ 15 milliards d’unités par an.
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