Vers une obsolescence programmée en 2025 sans solution de remplacement

Confronté à la nécessité de réaliser des économies budgétaires et de réduire le déficit, le gouvernement envisage de supprimer plusieurs dispositifs, dont la loi Pinel qui ne devrait pas être prolongée après 2024.

Bien que le maintien de la loi Pinel ne soit pas formellement annoncé, la ministre du Logement, Valérie Létard, a laissé entendre que ce dispositif fiscal serait abrogé en 2025, sans qu’aucun remplacement ne soit envisagé, lors d’un entretien accordé au Parisien.

Pour rappel, BFMTV avait évoqué un délai supplémentaire accordé aux futurs propriétaires ayant finalisé une réservation avant 2025 via la loi Pinel. En d’autres termes, les acheteurs possédant un contrat de réservation peuvent conclure leur investissement jusqu’au 31 mars 2025. Toutefois, cette possibilité requiert que la réservation soit effectuée avant le 31 décembre 2024, échéance du dispositif Pinel.

Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée en fonction de la durée d’engagement locatif : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans.

Autres actions pour soutenir la location immobilière

Malgré l’annonce de la suppression de Pinel, la ministre Valérie Létard souhaite stimuler le secteur locatif. Elle prévoit d’introduire de nouvelles mesures pour faciliter l’accès au logement des Français, tels que l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) à tous les primo-accédants, auparavant limité aux zones à forte demande. « Ces réformes devraient permettre la construction de près de 15 000 logements supplémentaires en 2025, générant environ 600 millions d’euros de TVA », a-t-elle souligné dans le Parisien.

Elle a également abordé l’interdiction de louer les logements classés F et G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Un sursis pourrait être accordé aux copropriétés prévoyant des travaux, sous certaines conditions.