Voici comment contourner l’interdiction de location

À compter du 1er janvier 2025, la location des logements énergivores classés G sera prohibée avant d’étendre cette interdiction à leur vente. Les propriétaires concernés devront donc rapidement intervenir pour ne pas perdre la capacité de louer ou de vendre leurs biens.

Dans le but d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a initié un plan d’interdiction de la location des passoires thermiques, à échéance en 2034. Après l’interdiction de louer les logements classés G+ depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements classés G seront interdits à la location dès le 1ᵉʳ janvier 2025, suivis des classes F en 2028 et E en 2034.

Plus précisément, l’interdiction à partir de janvier 2025 concerne les biens dont les émissions de CO2 par m² dépassent les 80 kg par an, qui consomment plus de 450 kWh/m², et dont le coût de chauffage (pour 100 m²) dépasse 2 250 euros par an. Les propriétaires devront effectuer des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens. Ces travaux peuvent inclure l’isolation du bâtiment (fenêtres, portes, etc.), le remplacement de systèmes de chauffage anciens par des solutions plus écologiques et l’amélioration de la ventilation.

Des sursis possibles pour les petites surfaces et les copropriétés

Pour obtenir un gain de deux lettres ou plus, les propriétaires de logements énergivores de 40 mètres carrés ou moins devront entreprendre au moins deux des trois types de travaux mentionnés. De plus, il est important de noter que cette mesure sera appliquée lors du renouvellement du bail. En ce qui concerne les copropriétés, lorsqu’un « programme de rénovation des parties communes » est voté en assemblée générale, les propriétaires auront un sursis de deux ans avant l’application de l’interdiction.

Pour les biens de moins de 40 mètres carrés, les propriétaires disposeront de davantage de temps pour effectuer les travaux nécessaires. Ce sursis est lié à la modification de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le gouvernement a également mis à disposition un simulateur permettant aux propriétaires de vérifier s’ils sont concernés par cette adaptation.

Il convient également de rappeler que le gouvernement a établi plusieurs aides pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. La plus importante et la plus connue étant le dispositif MaPrimeRénov’.