Voici comment réécrire le titre tout en conservant sa structure et ses mots clés : « les étapes essentielles pour l’achever sans fautes et maintenir ses droits ».

Les bénéficiaires de l’AAH doivent impérativement réaliser une déclaration de leurs ressources tous les trimestres. Ce processus est essentiel pour que la CAF ou la MSA puisse ajuster le montant de l’aide en fonction des revenus perçus au cours de la période. Réaliser cette déclaration est indispensable tous les trois mois, même si leur situation n’a pas évolué.

La déclaration trimestrielle est un devoir pour tous ceux qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés. Comme l’explique Chantal Pacôme, experte en aides sociales, cette obligation s’applique sans exception, même si aucune modification n’a été portée à la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré.

En cas de changement, comme un nouvel emploi ou une variation dans le foyer, ces événements doivent être signalés immédiatement. Même les personnes sous tutelle ou curatelle doivent s’y conformer, le tuteur ou le curateur devant accomplir ces démarches à leur place.

Depuis l’ajustement législatif lié à la déconjugalisation de l’AAH, les revenus du partenaire ne sont plus pris en compte dans la détermination du montant alloué pour ceux qui en bénéficient depuis le 1er octobre 2023.

Néanmoins, les couples doivent continuer à déclarer les revenus du partenaire, bien que ceux-ci n’influencent plus les droits. Cette réforme est reconnue pour progresser vers l’indépendance économique des personnes handicapées.

Comment procéder à la déclaration trimestrielle pour percevoir l’AAH ?

Plusieurs options sont disponibles pour déclarer ses ressources. La méthode la plus rapide et commode est de procéder via Internet, sur caf.fr, msa.fr, ou via l’application mobile CAF Mon Compte. Cette voie digitale assure une prise en charge efficace et limite les erreurs de traitement.

Ceux qui préfèrent la méthode traditionnelle peuvent compléter un formulaire papier téléchargeable depuis le site de la CAF ou de la MSA, puis l’envoyer par la poste ou le déposer en agence. Ce formulaire est divisé en deux sections: la première sur la situation familiale et professionnelle actuelle de l’allocataire.

Il doit y préciser tout changement survenu récemment, tel qu’un nouvel emploi, l’arrêt d’une activité ou un déménagement. La seconde section concerne les montants de revenus perçus, comprenant ceux du partenaire le cas échéant. Les chiffres nets imposables doivent être déclarés, accompagnés de justificatifs si nécessaires.

Quand soumettre la déclaration de ressources et quelles en sont les répercussions en cas d’oubli ?

Il est impératif de respecter le calendrier fixé par la CAF ou la MSA pour la déclaration trimestrielle. Par exemple, une soumission en mars 2025 doit inclure les revenus de décembre 2024, janvier et février 2025. L’allocation sera recalculée pour les mois suivants sur la base de ces données.

Un oubli de déclaration peut entraîner une suspension temporaire des prestations AAH. Respecter strictement les délais est crucial pour éviter toute interruption de paiement. Et si aucune déclaration n’est faite, le bénéficiaire pourrait être contraint de rembourser un éventuel trop-perçu.

Maintenir son droit à l’AAH avec la déclaration trimestrielle

La déclaration trimestrielle est une formalité incontournable pour assurer la continuité des paiements de l’allocation. Les outils digitaux simplifient ce processus, aidant ainsi les allocataires à respecter les délais impartis.

Il reste néanmoins crucial de s’assurer de l’exactitude des informations et de signaler toute évolution dans la situation pour éviter des coupures ou des remboursements de trop-perçu. Il est donc essentiel d’anticiper cette obligation pour une gestion sereine de son aide.

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