Voici le seuil actualisé de recouvrement en cas de décès

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) subit d’importants changements. Cette assistance financière, vitale pour de nombreux retraités à revenus modestes, peut être récupérée sur l’héritage du bénéficiaire après son décès. Les nouvelles règles introduisent des seuils plus élevés et prévoient des exceptions pour certains types de biens, visant à mieux concilier l’aide sociale avec le financement public.

Connu sous le nom de minimum vieillesse, l’ASPA est indispensable pour les retraités aux revenus limités. En contrepartie, l’État a la possibilité de récupérer les montants versés sur l’héritage du défunt. En 2025, de nouveaux plafonds et règles de recouvrement sont instaurés, offrant plus de flexibilité dans certaines situations spécifiques.

Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, le seuil de recouvrement de l’ASPA est ajusté pour mieux protéger les petites successions. En métropole, ce seuil atteint désormais 107 616,60 euros, selon Service-public.fr, alors qu’il s’élève à 150 000 euros dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique, et La Réunion.

Seule la partie de l’actif net successoral qui dépasse ce seuil peut être réclamée par l’État ou les régimes de retraite. Cette disposition vise à préserver une part importante du patrimoine familial, notamment pour les héritiers ayant des ressources limitées.

Les actifs agricoles exclus du recouvrement de l’ASPA

Le montant récupérable est également plafonné. En 2025, il est fixé à 8 387,93 euros par an pour une personne seule et à 11 221,78 euros pour un couple. Ces limites tiennent compte des montants perçus durant toute la vie du bénéficiaire, assurant une équité entre les familles.

Pour calculer l’actif net successoral, les dettes du défunt sont soustraites de la valeur totale des possessions, comme le précise Moneyvox. Les dons ou primes d’assurance-vie jugés excessifs peuvent être réintégrés dans le calcul pour éviter les abus et garantir un recouvrement équitable.

Pour inciter les retraités ruraux à demander l’ASPA sans risquer de compromettre leur patrimoine, les biens agricoles, comme les terres, le cheptel et les bâtiments d’exploitation, sont exclus du recouvrement. Ces actifs essentiels à la production ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de la succession.

Par ailleurs, un report du recouvrement est possible dans certaines circonstances. Cela s’applique aux conjoints survivants, aux partenaires pacsés, aux concubins ou aux héritiers âgés de plus de 65 ans (ou invalides) qui étaient à la charge du défunt au moment de son décès.

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