Depuis la mise en place de la réforme des retraites en 2023, certaines de ses dispositions n’ont pris effet qu’à partir de cette année. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) s’apprête à appliquer ces nouvelles directives bientôt. Mais quelles sont-elles exactement ? Voici un aperçu !
Les changements principaux de la CNAV : durée d’assurance et âge de départ à la retraite
Il est important de noter que cette réforme a repoussé l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1961. Pour ceux qui sont nés en 1968 ou après, l’âge de départ est officiellement fixé à 64 ans. De plus, pour accéder à une retraite à taux plein, la durée de cotisation exigée a été augmentée progressivement.
Ces nouvelles règles s’appliquent aux assurés nés à partir du 1er septembre 1961 pour les retraites personnelles de base tant pour les travailleurs indépendants que pour les salariés. En revanche, pour ceux nés entre janvier 1955 et le 31 août 1961, l’âge légal reste à 62 ans, même si leur départ a eu lieu dès le 1er septembre 2023.
Le 1er août, la CNAV a publié une circulaire CNAV 2023-19 précisant le remboursement de certains versements et rachats de cotisations. Remplaçant celle du 15 septembre 2023, ce document détaille les modalités de remboursement, les impacts fiscaux liés et le remboursement du rachat Madelin.
Retraite anticipée : que faut-il savoir ?
Le 2 août, une nouvelle circulaire de la CNAV a clarifié les conditions de retraite anticipée pour inaptitude au travail. Rappelons que ce dispositif permet un départ jusqu’à 2 ans avant l’âge légal pour ceux reconnus inaptes par un médecin. Concrètement, l’assuré qui ne peut pas continuer son activité sans mettre sa santé en danger ou qui présente une incapacité d’au moins 50% peut en bénéficier. Pour prouver son inaptitude, un certificat médical ou un rapport du médecin traitant doit être soumis à la caisse de retraite.
Votre pension de retraite sera alors calculée sur la base d’un taux minimal de 50%.
Pour être éligible à un départ anticipé avant l’âge légal, vous devez :
- Avoir été bénéficiaire d’une pension d’invalidité
- Être titulaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)
- Être un ancien pensionnaire d’invalidité
- Être reconnu inapte pour l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
- Être un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique, etc.
La circulaire du 22 août remplace également celle du 22 novembre 2023. Les justificatifs à fournir selon votre catégorie y sont énumérés.
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