Quel est le taux d’imposition des cryptomonnaies en France ?

L’émergence des monnaies virtuelles a capté l’attention grandissante des investisseurs français. Comme tout actif financier, les cryptomonnaies sont régies par une fiscalité spécifique.

Il est essentiel pour les investisseurs de saisir les particularités fiscales des cryptomonnaies pour se conformer à la législation et optimiser leur fiscalité. Ce texte examine comment ces actifs numériques sont taxés en France et les conséquences pour les particuliers.

Régime fiscal des cryptomonnaies pour les particuliers

En France, les bénéfices issus de la vente de cryptomonnaies par les particuliers sont considérés comme des plus-values sur actifs numériques. Ces gains sont imposés en vertu du régime des plus-values sur biens meubles, conformément à l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Depuis janvier 2019, les plus-values issues des cessions de cryptomonnaies par des particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », à un taux de 30 %.

Ce prélèvement de 30 % comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est crucial de noter que ce régime est applicable uniquement aux transactions occasionnelles. Si les opérations sont jugées fréquentes et ressemblent à une activité professionnelle, elles peuvent être requalifiées et imposées différemment, notamment sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Fiscalité des transactions professionnelles

Pour les investisseurs dont l’activité de trading de cryptomonnaies est jugée professionnelle, le régime fiscal applicable est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce régime est souvent plus complexe et peut imposer des obligations comptables plus strictes. Les gains sont alors intégrés aux revenus professionnels du contribuable et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des cotisations sociales.

La différenciation entre activité occasionnelle et professionnelle repose sur divers critères, tels que la fréquence des transactions, les montants investis et le temps consacré à cette activité. Il est donc essentiel pour les investisseurs de bien comprendre cette différence et de tenir une comptabilité rigoureuse pour clarifier la nature occasionnelle ou professionnelle de leurs transactions.

Déclarations et obligations fiscales

Les particuliers réalisant des plus-values sur la vente de cryptomonnaies doivent les déclarer dans leur déclaration annuelle de revenus. Cette déclaration s’effectue via le formulaire 2086, qui spécifie les opérations de cession d’actifs numériques et calcule les plus-values réalisées. Il est également important de remplir le formulaire 2042 C, qui intègre les plus-values au revenu imposable.

Pour les investisseurs sous le régime des BIC, une déclaration professionnelle (formulaire 2031) est nécessaire, ainsi qu’une inscription au registre des entreprises. Les obligations comptables incluent la tenue d’une comptabilité régulière et l’élaboration de comptes annuels.

De plus, les détenteurs de cryptomonnaies doivent déclarer leurs comptes ouverts, détenus, utilisés ou fermés sur des plateformes de cryptomonnaies étrangères. Cette déclaration s’effectue via le formulaire 3916, sous peine de sanctions financières.