Quelle est la quantité maximale de cartouches de cigarettes autorisée dans les bagages ?

En mars dernier, les fumeurs ont eu une bonne nouvelle avec l’augmentation du seuil maximal de paquets de cigarettes qu’ils peuvent rapporter des pays de l’Union européenne. Désormais, plus d’une cartouche peut être ramenée, mais certaines conditions doivent être respectées.

Avant mars 2024, les personnes revenant en France ne pouvaient rapporter que 10 paquets de cigarettes, soit une cartouche, ainsi que 250g de tabac à rouler, 100 cigarillos ou 50 cigares. Fin mars, ces limites ont été rehaussées. Les voyageurs peuvent désormais transporter jusqu’à 800 cigarettes, soit 4 cartouches, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à rouler ou 200 cigares. Toutefois, ces quantités ne sont pas cumulables ; il faut choisir un type de tabac unique.

En conséquence, les quantités autorisées ont effectivement quadruplé. Cependant, quelques règles doivent être observées pour transporter autant de tabac. Le tabac doit être acheté dans un pays membre de l’Union européenne et doit être destiné à un usage personnel.

Certains pourraient être tentés de profiter de cette réduction des restrictions pour faire du commerce. Les prix du tabac étant plus bas dans certains pays voisins, beaucoup de Français vont acheter du tabac en Espagne où une cartouche de cigarettes coûte en moyenne 48 euros contre 120 euros en France selon un reportage d’Ouest-France. Jonquera est notamment un point d’approvisionnement prisé.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement des limites ?

Malgré la possibilité accrue de ramener plus d’une cartouche de cigarettes, le recel reste prohibé. Les autorités douanières surveillent de près les quantités importées et font la distinction entre usage personnel et revente. En cas de dépassement des limites fixées par le décret du 29 mars 2024, différents risques planent sur le voyageur.

Premièrement, il pourrait devoir s’acquitter de droits de consommation de 210 euros. En cas de soupçon d’activités commerciales, une amende de 750 euros et la confiscation des cartouches pourraient s’ajouter. Dans les situations les plus graves, une peine allant jusqu’à un an de prison est envisageable.