À partir du mois prochain, une réforme importante impactera l’accès au RSA et à la prime d’activité dans cinq départements grâce à une phase de test visant à simplifier l’obtention de ces aides.
En France, un nombre significatif de personnes ne demandent pas les aides auxquelles elles ont droit par la CAF. Le taux de non-recours au RSA atteint 30 %. Pour remédier à cette situation, le président de la République a annoncé son souhait de rendre l’accès aux aides sociales plus aisé. En début d’année, Gabriel Attal, l’ex-Premier ministre, a dévoilé l’initiative de la solidarité à la source.
Dès le 1er octobre, ce nouveau mécanisme sera testé dans cinq départements : Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Ardennes, Aube et Alpes-Maritimes.
Introduction des formulaires pré-remplis pour le RSA et la prime d’activité
Le principal changement auquel les demandeurs devront s’attendre concerne les formulaires pré-remplis. Similaire à la procédure de déclaration de revenus de l’administration fiscale, la solidarité à la source implique l’utilisation de formulaires préremplis contenant des informations collectées auprès des employeurs et des organismes de protection sociale. Les demandeurs de ces aides devront seulement vérifier l’exactitude des informations fournies.
Si des demandeurs modifient certaines informations, l’administration effectuera une vérification minutieuse pour garantir leur exactitude. Outre les formulaires pré-remplis, une modification de la déclaration trimestrielle sera également appliquée dans les cinq départements évoqués. Les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA doivent remplir une déclaration de ressources tous les trois mois.
Cette démarche permet à la CAF de vérifier que les bénéficiaires sont toujours éligibles aux aides. Jusqu’à maintenant, la déclaration trimestrielle se rapportait aux mois M-1, M-2 et M-3. À partir du 1er octobre, dans le cadre du nouveau dispositif, la déclaration se réfèrera aux mois M-2, M-3 et M-4. Concrètement, pour une déclaration trimestrielle en décembre 2024, les revenus d’août, septembre et octobre devront être mentionnés, explique Boursorama.fr.
Comment obtenir le montant maximum ?
La liste des magasins qui vont fermer : leurs repreneurs désormais connus.
Inspectez vos biscuits au chocolat, ils pourraient être contaminés
7 reports de paiement en 2025 : découvrez les dates prévues
nombreux véhicules subissent une panne
Voici ce que le Crous propose aux étudiants
Les propriétaires de passoires thermiques confrontés à la pression avant 2025
François Bayrou va-t-il ressortir ses propositions sur le tapis ?