Louer sur Airbnb pourrait devenir plus compliqué : Découvrez ce que prévoit la nouvelle loi

Avec un marché immobilier toujours sous pression, les législateurs ont trouvé un consensus sur une version d’un projet de loi concernant la régulation des logements meublés pour les touristes, tels qu’Airbnb. L’un des objectifs majeurs de ce projet est de diminuer les avantages fiscaux dont disposent les propriétaires de ces hébergements.

À retenir :

Pour les meublés de tourisme classés, les allègements fiscaux se réduiront de 71 % à 50 %, avec une limite fixée à 77 700 euros.
Quant aux meublés non classés, ces réductions passeront de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 euros.

« Actuellement, on compte environ 1,2 million de meublés de tourisme, tels que des villas, appartements ou studios, destinés exclusivement aux locataires. Ces hébergements sont prisés pour les séjours variés, qu’ils soient brefs ou prolongés, et suivent des régulations strictes », précise le gouvernement.

Pour mieux encadrer le marché des meublés, une entente a été trouvée lundi entre les députés et sénateurs sur un projet commun. « Ce succès est le fruit d’un long combat », ont affirmé Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg Le Meur (Renaissance) lors d’une conférence de presse. Le texte devrait être soumis au vote du Sénat le 5 novembre et de l’Assemblée nationale le 7 novembre.

Quelles sont les mesures proposées pour encadrer les meublés touristiques ?

Le projet vise essentiellement à diminuer la déduction fiscale pour les propriétaires de meublés touristiques. Concrètement, pour les logements classés, la réduction fiscale va passer de 71 à 50 %, avec un plafond fixé à 77 700 euros. Pour ceux non classés, elle passera de 50 à 30 %, avec une limite de 15 000 euros.

« L’objectif est désormais de faire évoluer le seuil à 50 %, comme décidé récemment à l’Assemblée nationale » dans le cadre de la révision budgétaire de 2025, indique Annaïg Le Meur.

Le but des parlementaires est d’uniformiser les taux de déduction. Par ailleurs, ils doivent s’accorder sur les questions liées au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce projet propose aussi que les nouveaux meublés suivent un calendrier standard.

Selon le Sénat, le délai pour obtenir une étiquette D pourrait être prolongé à 10 ans au lieu de cinq. Ce texte entend également renforcer les pouvoirs de régulation des maires.