Michel Barnier revient sur sa décision, ces catégories ne seront pas concernées.

Pour compenser la réduction des ressources des collectivités, surtout depuis l’élimination définitive de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023, le gouvernement envisage d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent désignés comme frais de notaire. Ces taxes sont appliquées lors des ventes immobilières, représentant entre 7 et 8 % du prix global de la transaction.

Il est important de préciser que ces frais sont répartis entre les notaires, l’État et les collectivités qui touchent entre 3,8 et 4,5 %. En raison des difficultés du marché immobilier, les frais de notaire ont vu une diminution progressive ces dernières années, passant de 16,4 milliards d’euros en 2022 à seulement 10 milliards d’euros en 2024.

Pour soutenir financièrement les départements, le gouvernement envisage de donner la possibilité d’augmenter les DMTO. Le 15 novembre, à l’Assemblée des départements, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué l’éventualité d’augmenter le plafond des frais notariaux. Ainsi, ce taux pourrait être revu à la hausse, passant de 4,5 % à un maximum de 5 %, soit une augmentation de 0,5 %, valide pour trois ans. Les départements auront ainsi la latitude de relever ou maintenir le taux actuel selon leur choix.

L’augmentation des frais de notaire épargnera les primo-accédants et les acquéreurs de biens neufs

Cette disposition a suscité des réactions parmi les professionnels de l’immobilier, qui craignent les conséquences négatives sur un marché déjà affaibli par une offre en baisse. La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a exprimé des inquiétudes, indiquant que « les propriétaires ne doivent pas être perpétuellement utilisés pour pallier les problèmes financiers des collectivités locales et de l’État ». D’un autre côté, le porte-parole de Meilleurtaux a exprimé sa désapprobation, pointant du doigt « une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants déjà en quête de moyens pour financer les frais de notaire ».

Selon des rumeurs, le Premier ministre a décidé de réviser la mesure, envisageant des ajustements. Le 22 novembre, Matignon a précisé que les primo-accédants ne seraient pas affectés par ce relèvement potentiel des frais par les départements. Les biens immobiliers neufs resteront également en dehors de cette augmentation, indépendamment du statut d’achat des acquéreurs. Cette exemption résulterait d’un sous-amendement qui devrait bientôt être débattu au Sénat, selon plusieurs sources médiatiques.