Quelles pourraient être les répercussions de l’augmentation des frais de notaire ?

Parmi les solutions envisagées par le gouvernement pour réaliser 60 milliards d’euros d’économies, une augmentation des droits de mutation, communément appelés frais de notaire, est proposée. Ces taxes s’appliquent aux transactions immobilières, représentant entre 7 % et 8 % du coût global d’achat.

Les notaires reçoivent une partie de ces frais, tandis que l’État et les collectivités locales en perçoivent respectivement une autre portion allant de 3,8 % à 4,5 %. Ces dernières années, les frais de notaire ont affiché une diminution en raison des difficultés du marché immobilier : un montant de 16,4 milliards d’euros en 2022 a chuté à 10 milliards en 2024.

La suppression de la taxe d’habitation a causé une réduction significative des budgets des collectivités. Pour renforcer leur financement, le gouvernement envisage de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le Premier ministre, Michel Barnier, l’a confirmé le 15 novembre lors de l’Assemblée des départements. Néanmoins, cette proposition divise. Pour Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), cette mesure pourrait décourager les acheteurs potentiels, entravant ainsi la reprise observée après la baisse des taux bancaires.

Quelle sera l’ampleur de l’augmentation ?

Actuellement, le plafond des DMTO est fixé à 4,5 %. Michel Barnier propose de laisser le choix aux collectivités de le porter à 5 %, soit une augmentation de 0,5 %, pour une période de trois ans. Les départements auront donc l’option d’aligner les frais de notaire avec cette hausse, ou de conserver le taux actuel. Cette mesure préoccupe aussi Maël Bernier, directrice de la communication chez Meilleurtaux, qui a exprimé son inquiétude sur X, estimant que ce sera une « très mauvaise nouvelle pour les jeunes acquéreurs ».

Par ailleurs, la directrice générale du courtier Cafpi estime que cette hausse pourrait représenter « 1 250 euros supplémentaires pour un prêt moyen de 250 000 euros », comme elle l’a précisé à l’AFP. Ainsi, l’effet sur le marché immobilier, déjà sous tension face à une offre réduite, pourrait être significatif. Le Conseil supérieur du notariat, par l’intermédiaire de sa porte-parole Céline Deschamps, appelle à mesurer l’impact sur un marché encore fragile.