Qu’il s’agisse de promouvoir une police d’assurance ou des installations de panneaux solaires, le démarchage téléphonique reste une technique commerciale détestée par de nombreux particuliers. Toutefois, grâce aux réformes gouvernementales récentes, il est plus facile de repérer les numéros des compagnies responsables de ces appels spontanés.
En France, tout comme dans bien d’autres pays, certaines entreprises misent sur le démarchage téléphonique pour proposer leurs services ou produits. Qu’ils soient effectués par des employés réels ou des robots, ces appels suscitent l’agacement d’une large partie de la population.
Pour lutter contre ce démarchage souvent abusif, des plateformes comme Bloctel existent pour fournir aux entreprises la liste des numéros ne souhaitant plus être contactés. Depuis le 1er mars 2023, le gouvernement a également pris des mesures pour mieux réguler ces pratiques commerciales.
Désormais, les compagnies de démarchage téléphonique doivent utiliser des numéros spécifiques. Cela facilite l’identification de ces entités. Concrètement, tous les numéros de démarchage doivent maintenant commencer par 09 48, 09 49, 01 62, 01 63, 02 70, 02 71, ou bien 03 77, 03 78, 04 24, 04 25, 05 68, et 05 69.
En outre, certains opérateurs téléphoniques détectent automatiquement ces numéros et avertissent leurs clients en affichant « numéro potentiellement indésirable » lorsqu’un appel provenant d’une plateforme de démarchage est reçu.
Que prévoit la nouvelle législation concernant le démarchage téléphonique ?
En plus de cette numérotation spécifique, la nouvelle législation restreint le démarchage téléphonique à certaines plages horaires. « À partir du 1ᵉʳ mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche, et les jours fériés », explique le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique sur son site internet.
De plus, une entreprise ne pourra solliciter un particulier que quatre fois par mois, soit un total de 30 appels par an. Si le consommateur refuse le démarchage, il ne pourra pas être recontacté par le même opérateur pendant 60 jours. Cependant, cette réglementation ne s’applique pas aux consommateurs ayant donné leur consentement préalable pour être contactés.
« Les infractions à ces règles seront sanctionnées par une amende administrative, conformément à l’article L. 242-16 du Code de la consommation (75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale) », rappelle le ministère des Finances.
Voici pourquoi 36 % des personnes éligibles ne demandent pas cette aide
Cette circonstance qui offre l’opportunité de solliciter une augmentation
À quel moment céder ses parts de SCPI pour optimiser ses gains ?
Comment obtenir le montant maximum ?
Alerte, évitez ce savon de Marseille proposé par Auchan !
90 000 bénéficiaires pourraient perdre jusqu’à 80 % de leur RSA : qui est concerné ?
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée valide la suppression de la réforme.
Raisons pour lesquelles il est interdit d’en posséder plusieurs